Guide des droits et des démarches administratives

Remboursement d'une consultation médicale
Fiche pratique

Lorsque vous consultez un médecin, le montant du remboursement varie en fonction de plusieurs critères : respect du parcours de soins coordonnés, discipline (généraliste ou spécialiste) et le conventionnement du médecin.

Respect du parcours

Tous les bénéficiaires de l'Assurance maladie sont remboursés partiellement des frais de consultation d'un médecin.

Les tarifs de remboursement des consultations médicales diffèrent selon que le médecin est généraliste ou spécialiste. De plus, parmi les spécialistes, certains bénéficient de tarifs particuliers : psychiatres, neuropsychiatres, neurologues, pédiatres et cardiologues.

Le remboursement de votre consultation varie également en fonction du type de conventionnement du médecin. Le médecin conventionné de secteur 1 applique le tarif fixé par convention avec l'Assurance maladie. Le médecin conventionné de secteur 2 pratique des honoraires libres.

Le médecin correspondant peut être consulté pour un avis ponctuel avec l'accord de votre médecin traitant. Les tarifs de ce médecin sont spécifiques.

Lorsque vous avez déclaré un médecin traitant, vous pouvez consulter directement certains spécialistes (pas besoin de l'accord de votre médecin traitant).

Un contrat d'accès aux soins est mis en place progressivement. Ce contrat encadre les dépassements d'honoraires (ils sont autorisés mais limités). Vous pouvez savoir si votre médecin y a adhéré en consultant le site ameli.direct.

Tarifs et remboursement d'une consultation chez un généraliste

Secteur

Tarif

Base de remboursement

Montant remboursé (après déduction du forfait de 1 €)

Secteur 1

25 €

25 €

16,50 €

Secteur 1 (consultation complexe)

46 €

46 €

# Consultation complexe : montant remboursé #

Secteur 1 (consultation très complexe)

60 €

60 €

41 €

Adhérant au contrat d'accès aux soins

Honoraires avec dépassement maîtrisé

25 €

16,50 €

Secteur 2

Honoraires libres

23 €

15,10 €

ces tarifs s'appliquent si vous avez déclaré un médecin traitant.
Tarifs et remboursement d'une consultation chez un spécialiste

Secteur

Tarif

Base de remboursement

Montant remboursé (après déduction du forfait de 1 €)

Secteur 1

25 €

25 €

16,50 €

Secteur 1 (consultation complexe)

46 €

46 €

# Consultation complexe : montant remboursé #

Secteur 1 (consultation très complexe)

60 €

60 €

41 €

Adhérant au contrat d'accès aux soins

Honoraires avec dépassement maîtrisé

25 €

16,50 €

Secteur 2

Honoraires libres

23 €

15,10 €

ces tarifs s'appliquent si vous avez déclaré un médecin traitant.
Tarifs et remboursement d'une consultation chez un psychiatre ou neurologue

Secteur

Tarif

Base de remboursement

Montant remboursé (après déduction du forfait de 1 €)

Secteur 1

39,70 €

39,70 €

26,79 €

Secteur 1 (consultation très complexe)

60 €

60 €

41 €

Adhérant au contrat d'accès aux soins

Honoraires avec dépassement maîtrisé

39,70 €

26,79 €

Secteur 2

Honoraires libres

39 €

26,30 €

ces tarifs s'appliquent si vous avez déclaré un médecin traitant.
Tarifs et remboursement d'une consultation chez un généraliste

Secteur

Tarif

Base de remboursement

Montant remboursé (après déduction du forfait de 1 €)

Secteur 1

26 €

26 €

17,20 €

Adhérant au contrat d'accès aux soins

Honoraires avec dépassement maîtrisé

26 €

17,20 €

Secteur 2

Honoraires libres

23 €

15,10 €

ces tarifs s'appliquent si vous avez déclaré un médecin traitant.
Tarifs et remboursement d'une consultation chez un spécialiste

Secteur

Tarif

Base de remboursement

Montant remboursé (après déduction du forfait de 1 €)

Secteur 1

28 €

28 €

18,60 €

Adhérant au contrat d'accès aux soins

Honoraires avec dépassement maîtrisé

28 €

18,60 €

Secteur 2

Honoraires libres

23 €

15,10 €

ces tarifs s'appliquent si vous avez déclaré un médecin traitant.
Tarifs et remboursement d'une consultation chez un spécialiste correspondant ponctuel

Secteur

Tarif

Base de remboursement

Montant remboursé (après déduction du forfait de 1 €)

Secteur 1

50 €

50 €

34,00 €

Adhérant au contrat d'accès aux soins

Honoraires avec dépassement maîtrisé

50 €

34,00 €

Secteur 2

Honoraires libres

50 €

34,00 €

ces tarifs s'appliquent si vous avez déclaré un médecin traitant.
Tarifs et remboursement d'une consultation chez un psychiatre ou neurologue correspondant ponctuel

Secteur

Tarif

Base de remboursement

Montant remboursé (après déduction du forfait de 1 €)

Secteur 1

62,50 €

62,50 €

42,75 €

Adhérant au contrat d'accès aux soins

Honoraires avec dépassement maîtrisé

62,50 €

42,75 €

Secteur 2

Honoraires libres

62,50 €

42,75 €

ces tarifs s'appliquent si vous avez déclaré un médecin traitant.
Tarifs et remboursement d'une consultation chez un gynécologue ou un ophtalmologue

Secteur

Tarif

Base de remboursement

Montant remboursé (après déduction du forfait de 1 €)

Secteur 1

28 €

28 €

18,60 €

Secteur 1 (consultation très complexe)

46 €

46 €

# Consultation complexe : montant remboursé #

Adhérant au contrat d'accès aux soins

Honoraires avec dépassement maîtrisé

28 €

18,60 €

Secteur 2

Honoraires libres

23 €

15,10 €

ces tarifs s'appliquent si vous avez déclaré un médecin traitant.
Tarifs et remboursement d'une consultation chez un psychiatre (patient de 16 à 25 ans)

Secteur

Tarif

Base de remboursement

Montant remboursé (après déduction du forfait de 1 €)

Secteur 1

43,70 €

43,70 €

29,59 €

Secteur 1 (consultation très complexe)

60 €

60 €

41 €

Adhérant au contrat d'accès aux soins

Honoraires avec dépassement maîtrisé

43,70 €

29,59 €

Secteur 2

Honoraires libres

39 €

26,30 €

ces tarifs s'appliquent si vous avez déclaré un médecin traitant.
À noter
certaines consultations complexes à fort enjeu de santé publique (comme la 1ère consultation d'une jeune fille de 15 à 18 ans souhaitant obtenir une contraception) sont prises en charge à 100 %.

Hors parcours

Tous les bénéficiaires de l'Assurance maladie sont remboursés partiellement des frais de consultation d'un médecin. Hors parcours de soins, le taux de remboursement est de 30 % du tarif conventionnel et le taux du ticket modérateur est de 70 %.

Tarifs et remboursement d'une consultation chez un généraliste (hors parcours de soins)

Secteur

Tarif

Base de remboursement

Montant remboursé (après déduction du forfait de 1 €)

Secteur 1

25 €

25 €

6,50 €

Adhérant au contrat d'accès aux soins

Honoraires avec dépassement maîtrisé

25 €

6,50 €

Secteur 2

Honoraires libres

23 €

5,90 €

Tarifs et remboursement d'une consultation chez un spécialiste (hors parcours de soins)

Secteur

Tarif

Base de remboursement

Montant remboursé (après déduction du forfait de 1 €)

Secteur 1

33 € minimum

25 €

6,50 €

Adhérant au contrat d'accès aux soins

Honoraires avec dépassement maîtrisé

25 €

6,50 €

Secteur 2

Honoraires libres

23 €

5,90 €

Tarifs et remboursement d'une consultation chez un psychiatre ou un neurologue (hors parcours de soins)

Secteur

Tarif

Base de remboursement

Montant remboursé (après déduction du forfait de 1 €)

Secteur 1

52 € minimum

39,70 €

15,71 €

Adhérant au contrat d'accès aux soins

Honoraires avec dépassement maîtrisé

39,70 €

15,71 €

Secteur 2

Honoraires libres

39 €

14,9 €

Tarifs et remboursement d'une consultation chez un cardiologue (hors parcours de soins)

Secteur

Tarif

Base de remboursement

Montant remboursé (après déduction du forfait de 1 €)

Secteur 1

58 € minimum

45,73 €

21,01 €

Adhérant au contrat d'accès aux soins

Honoraires avec dépassement maîtrisé

45,73 €

21,01 €

Secteur 2

Honoraires libres

45,73 €

21,01 €

Les règles sont différentes pour un enfant de moins de 16 ans.

Pour en savoir plus

Références

Modifié le 10/03/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
source www.service-public.fr