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Commune de Bèze

Guide des droits et des démarches administratives

Je transmets

Nous vous guidons pas à pas dans les étapes de la transmission d'une entreprise : de la préparation du projet à la signature de l'acte de cession définitif.

Modifié le 06/12/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr