Guide des droits et des démarches administratives
Comment retrouver le numéro d'identification RNA d'une association ?Question-réponse
Depuis 2009, toutes les associations (de type loi 1901) créées ou ayant déclaré un changement de situation disposent d'un numéro RNA. Le répertoire national des associations (RNA) est consultable sur la plateforme ouverte des données publiques data.gouv.fr.
Répertoire national des associations (RNA)Ministère chargé de l'intérieurPour retrouver le numéro RNA de votre association, vous pouvez également contacter le greffe des associations de la préfecture du département dans lequel se trouve son siège social.
Greffe des associations de Dijonprefecture_greffe_associationsDirection départementale de la cohésion sociale de la Côte-d'Or
Cité Dampierre
6 rue Chancelier-de-l'Hospital
CS 15381
21053 Dijon Cedex
Tél. : 03 80 68 31 00
Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : 09h00 - 12h00
Informations complémentaires :
À noter
les associations syndicales de propriétaires (Asp) n'ont pas de numéro RNA.Les personnes extérieures à l'association peuvent avoir accès au numéro RNA d'une association ou d'une association reconnue d'utilité publique en faisant une demande auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture de son siège.
Préfecture - Côte-d'Or
53, rue de la Préfecture
21041 Dijon Cedex
Tél. : +33 3 80 44 64 00
Fax. : +33 3 80 30 65 72
Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : 09h00 - 12h00 / 13h30 - 17h00
Informations complémentaires :
Sous-préfecture
Préfecture de police de Paris - Site central de Gesvres
Le numéro RNA d'une association reste inscrit 3 ans dans le registre du RNA à la suite de sa dissolution.
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