Le formulaire à remplir, pour faire votre demande, est à adresser à l'organisme de sécurité sociale (CPAM ou MSA) dont dépendait le défunt(e) au moment du décès.
Mutualité sociale agricole (MSA) Bourgogne - accueil de Châtillon-sur-Seine
Mutualité sociale agricole (MSA) Bourgogne - accueil de Dijon
Mutualité sociale agricole (MSA) Bourgogne - accueil de Levernois
Mutualité sociale agricole (MSA) Bourgogne - accueil de Semur-en-Auxois
Mutualité sociale agricole (MSA) Bourgogne-Franche-Comté - accueil de Besançon
Mutualité sociale agricole (MSA) Bourgogne-Franche-Comté - accueil de L'Isle-sur-le-Doubs
Mutualité sociale agricole (MSA) Franche-Comté - accueil de Besançon
Mutualité sociale agricole (MSA) Bourgogne-Franche-Comté - accueil d'Arbois
Mutualité sociale agricole (MSA) Bourgogne-Franche-Comté - accueil de Foucherans
Mutualité sociale agricole (MSA) Bourgogne-Franche-Comté - accueil de Lons-le-Saunier
Mutualité sociale agricole (MSA) Bourgogne - accueil de Corbigny
Mutualité sociale agricole (MSA) Bourgogne - accueil de Cosne-Cours-sur-Loire
Mutualité sociale agricole (MSA) Bourgogne - accueil de Luzy
Mutualité sociale agricole (MSA) Bourgogne - accueil de Nevers
Mutualité sociale agricole (MSA) Bourgogne-Franche-Comté - accueil de Gray
Mutualité sociale agricole (MSA) Bourgogne-Franche-Comté - accueil de Vesoul
Mutualité sociale agricole (MSA) Bourgogne - accueil d'Autun
Mutualité sociale agricole (MSA) Bourgogne - accueil de Charolles
Mutualité sociale agricole (MSA) Bourgogne - accueil de Crissey
Mutualité sociale agricole (MSA) Bourgogne - accueil de Louhans
Mutualité sociale agricole (MSA) Bourgogne - accueil de Mâcon
Mutualité sociale agricole (MSA) Bourgogne - accueil d'Auxerre
Mutualité sociale agricole (MSA) Bourgogne - accueil d'Avallon
Mutualité sociale agricole (MSA) Bourgogne - accueil de Maillot
Mutualité sociale agricole (MSA) Bourgogne - accueil de Tonnerre
Mutualité sociale agricole (MSA) Bourgogne - accueil de Toucy
Mutualité sociale agricole (MSA) Bourgogne-Franche-Comté - accueil de Belfort
En plus de vous rapprocher du régime maladie (CPAM, MSA) dont dépendait votre épou(se) décédé(e), vous pouvez obtenir des informations auprès de son employeur.
En tant qu'époux(se) survivante, vous avez également droit à une pension de veuf ou de veuve sous conditions (être invalide et âgé(e) de moins de 55 ans). Le formulaire à remplir pour faire la demande diffère selon que le défunt(e) dépendait :
du régime général de la sécurité sociale (Cpam),
ou du régime de la Sécurité sociale agricole (Msa).
Le formulaire à remplir, pour faire votre demande, est à adresser à l'organisme de sécurité sociale (CPAM ou MSA) dont dépendait le défunt(e) au moment du décès.
Mutualité sociale agricole (MSA) Bourgogne - accueil de Châtillon-sur-Seine
Mutualité sociale agricole (MSA) Bourgogne - accueil de Dijon
Mutualité sociale agricole (MSA) Bourgogne - accueil de Levernois
Mutualité sociale agricole (MSA) Bourgogne - accueil de Semur-en-Auxois
Mutualité sociale agricole (MSA) Bourgogne-Franche-Comté - accueil de Besançon
Mutualité sociale agricole (MSA) Bourgogne-Franche-Comté - accueil de L'Isle-sur-le-Doubs
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Mutualité sociale agricole (MSA) Bourgogne-Franche-Comté - accueil d'Arbois
Mutualité sociale agricole (MSA) Bourgogne-Franche-Comté - accueil de Foucherans
Mutualité sociale agricole (MSA) Bourgogne-Franche-Comté - accueil de Lons-le-Saunier
Mutualité sociale agricole (MSA) Bourgogne - accueil de Corbigny
Mutualité sociale agricole (MSA) Bourgogne - accueil de Cosne-Cours-sur-Loire
Mutualité sociale agricole (MSA) Bourgogne - accueil de Luzy
Mutualité sociale agricole (MSA) Bourgogne - accueil de Nevers
Mutualité sociale agricole (MSA) Bourgogne-Franche-Comté - accueil de Gray
Mutualité sociale agricole (MSA) Bourgogne-Franche-Comté - accueil de Vesoul
Mutualité sociale agricole (MSA) Bourgogne - accueil d'Autun
Mutualité sociale agricole (MSA) Bourgogne - accueil de Charolles
Mutualité sociale agricole (MSA) Bourgogne - accueil de Crissey
Mutualité sociale agricole (MSA) Bourgogne - accueil de Louhans
Mutualité sociale agricole (MSA) Bourgogne - accueil de Mâcon
Mutualité sociale agricole (MSA) Bourgogne - accueil d'Auxerre
Mutualité sociale agricole (MSA) Bourgogne - accueil d'Avallon
Mutualité sociale agricole (MSA) Bourgogne - accueil de Maillot
Mutualité sociale agricole (MSA) Bourgogne - accueil de Tonnerre
Mutualité sociale agricole (MSA) Bourgogne - accueil de Toucy
Mutualité sociale agricole (MSA) Bourgogne-Franche-Comté - accueil de Belfort
En plus de vous rapprocher du régime maladie (CPAM, MSA) dont dépendait la personne invalide décédée, vous pouvez obtenir des informations auprès de son employeur.
Lorsqu'une personne qui touche une pension d'invalidité décède, l'ayant droit époux(se), enfant, partenaire de Pacs...] peut percevoir, sous conditions, une somme forfaitaire appelée le capital décès.