Le CPA est constitué du :

• compte personnel de formation (CPF) ;

• compte personnel de prévention de la pénibilité (CPP) ;

• et du compte d'engagement citoyen (CEC).

Vous pouvez accéder à l'ensemble des comptes du CPA (CPF, CPP et CEC) si vous :

• occupez un emploi, y compris si vous êtes titulaire d'un contrat de travail de droit français et que vous exercez votre activité à l'étranger, ou que vous avez signé un contrat d'apprentissage à l'âge de 15 ;

• recherchez un emploi ou êtes accompagné dans un projet d'orientation et d'insertion professionnelles ;

• êtes accueilli dans un établissement et service d'aide par le travail.

Le CPA vous permet de consulter et utiliser vos droits inscrits.

Vous pouvez notamment :

• fournir une information sur vos droits sociaux ;

• accéder à vos bulletins de paie ;

• et à des services utiles à la sécurisation de votre parcours professionnel et à la mobilité géographique et professionnelle.

Vos droits inscrits sur le CPA, y compris en cas de départ à l'étranger, demeurent acquis jusqu'à leur utilisation ou à la fermeture de votre compte.

Votre compte ne peut être mobilisé qu'avec votre accord exprès. Votre refus ne constitue pas une faute.

Votre compte est fermé à la date de votre décès.

À compter de la date à laquelle vous avez fait valoir l'ensemble de vos droits à la retraite, le compte personnel de formation cesse d'être alimenté sauf en ce qui concerne les heures obtenues par votre compte d'engagement citoyen.

Vos heures inscrites sur le compte personnel de formation au titre du compte d'engagement citoyen, à l'exclusion des autres heures inscrites sur ce compte, peuvent être utilisées.

Vos heures seront destinées à financer vos actions de formation pour que vous acquérez les compétences nécessaires à l'exercice de vos missions en la qualité de bénévole ou de volontaire.