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Commune de Bèze

Guide des droits et des démarches administratives

Malus et taxe CO₂ pour les véhicules les plus polluants
Fiche pratique

Deux écotaxes sanctionnent financièrement l'acquisition ou la location (sous conditions) d'un véhicule particulier (VP) particulièrement polluant : le malus pour les véhicules neufs et la taxe CO2 pour les véhicules d'occasion. À ces taxes s'ajoute, les années suivant l'achat ou la location, le paiement d'une taxe annuelle sur la détention des VP les plus polluants.

Achat en France

L'immatriculation d'un véhicule particulier particulièrement polluant acheté ou loué (avec option d'achat ou pour une durée d'au moins 2 ans) neuf en France donne lieu au paiement d'une taxe additionnelle, appelée malus, lors de la 1re immatriculation en France.

La taxe est calculée en fonction du nombre de grammes de dioxyde de carbone (CO₂) émis par kilomètre ou de la puissance fiscale du véhicule.

Pour connaître le taux d'émission de CO₂, vous pouvez utiliser le téléservice suivant en indiquant la marque, le modèle et la version de la voiture.

Accéder au service "Malus et taxe CO₂ pour les véhicules les plus polluants"
Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe)

Il diffère selon que le véhicule a fait l'objet d'une réception communautaire ou non.

Montants du malus pour l'année 2018 d'un véhicule ayant fait l'objet d'une réception communautaire

Taux d'émission de Co2 par kilomètre

Montant

Inférieur ou égal à 119 grammes

0 €

120 grammes

50 €

121 grammes

53 €

122 grammes

60 €

123 grammes

73 €

124 grammes

90 €

125 grammes

113 €

126 grammes

140 €

127 grammes

173 €

128 grammes

210 €

129 grammes

253 €

130 grammes

300 €

131 grammes

353 €

132 grammes

410 €

133 grammes

473 €

134 grammes

540 €

135 grammes

613 €

136 grammes

690 €

137 grammes

773 €

138 grammes

860 €

139 grammes

953 €

140 grammes

1 050 €

141 grammes

1 153 €

142 grammes

1 260 €

143 grammes

1 373 €

144 grammes

1 490 €

145 grammes

1 613 €

146 grammes

1 740 €

147 grammes

1 873 €

148 grammes

2 010 €

149 grammes

2 153 €

150 grammes

2 300 €

151 grammes

2 453 €

152 grammes

2 610 €

153 grammes

2 773 €

154 grammes

2 940 €

155 grammes

3 113 €

156 grammes

3 290 €

157 grammes

3 473 €

158 grammes

3 660 €

159 grammes

3 853 €

160 grammes

4 050 €

161 grammes

4 253 €

162 grammes

4 460 €

163 grammes

4 673 €

164 grammes

4 890 €

165 grammes

5 113 €

166 grammes

5 340 €

167 grammes

5 573 €

168 grammes

5 810 €

169 grammes

6 053 €

170 grammes

6 300 €

171 grammes

6 553 €

172 grammes

6 810 €

173 grammes

7 073 €

174 grammes

7 340 €

175 grammes

7 613 €

176 grammes

7 890 €

177 grammes

8 173 €

178 grammes

8 460 €

179 grammes

8 753 €

180 grammes

9 050 €

181 grammes

9 353 €

182 grammes

9 660 €

183 grammes

9 973 €

184 grammes

10 290 €

185 grammes et plus

10 500 €

Les véhicules spécialement équipés pour fonctionner au moyen du superéthanol E85 et dont le taux de CO₂ est inférieur à 250 g/km bénéficient d’une réduction de leur taux d’émission de CO₂ de  40 %.

À noter
les familles nombreuses peuvent bénéficier d'une minoration du malus.
Montants du malus pour l'année 2018 pour véhicule n'ayant pas fait l'objet d'une réception communautaire

Puissance fiscale

Montant

Inférieure ou égale à 5 CV

0 €

6 et 7 CV

3 000 €

8 et 9 CV

5 000 €

10 et 11 CV

8 000 €

De 12 à 16 CV inclus

9 000 €

Plus de 16 CV

10 500 €

Si l'immatriculation est faite par le concessionnaire, le malus est inclus dans la facture dans la catégorie des frais d'immatriculation.

Sinon, le malus est réglé en même temps que le certificat d'immatriculation quand vous faites la démarche d'immatriculation sur le site de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).

Ce paiement a lieu lors de l'immatriculation.

C'est l'année de l'immatriculation qui compte, pas la date de commande ou d'achat.

L'immatriculation d'un véhicule particulier particulièrement polluant, mis en service depuis le 1er juin 2004, acheté ou loué (avec option d'achat ou pour une durée d'au moins 2 ans) d'occasion en France donne lieu au paiement d'une taxe additionnelle, appelée taxe CO₂.

La taxe est calculée en fonction de la puissance fiscale du véhicule, qu'il ait fait l'objet d'une réception communautaire ou pas.

Montant de la taxe CO₂ pour 2018

Puissance fiscale

Tarif

Inférieure ou égale à 9 chevaux-vapeur

0 €

Supérieure à 9 et inférieure ou égale à 11 chevaux-vapeur

100 €

Supérieure à 11 et inférieure ou égale à 14 chevaux-vapeur

300 €

Supérieure à 14 chevaux-vapeur

1 000 €

La taxe est réduite d'un dixième par année entamée depuis la date de 1re immatriculation.

Si l'immatriculation est faite par le concessionnaire, la taxe CO₂ est incluse dans la facture dans la catégorie des frais d'immatriculation. Sinon, elle est réglée en même temps que le certificat d'immatriculation quand vous faites la démarche d'immatriculation sur le site de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Ce paiement a lieu lors de l'immatriculation.

C'est l'année de l'immatriculation qui compte, pas la date de commande ou d'achat.

En plus de la taxe additionnelle due lors de l'établissement du certificat d'immatriculation, une taxe annuelle s'applique aux véhicules particuliers les plus polluants.

Elle est due à partir de l'année qui suit la délivrance du certificat d'immatriculation du véhicule.

Vous êtes concerné si vous êtes propriétaire du véhicule ou si vous avez un contrat de location avec option d'achat ou d'une durée d'au moins 2 ans.

Les règles diffèrent selon que le véhicule a fait l'objet d'une réception communautaire ou non.

Vous êtes concerné si le taux d'émission de dioxyde de carbone (CO₂) du véhicule excède la limite suivante :

Taux d'émission de CO₂

Année de la 1re immatriculation

CO₂ (en g/km)

2009

250

2010

245

2011

245

2012 ou après

190

Vous devez régler cette taxe annuelle si la puissance administrative de votre véhicule excède 16 CV (chevaux-vapeur).

Le montant de la taxe est de 160 €.

Un titre de perception est adressé chaque année au propriétaire ou au locataire par le centre du Trésor public de son lieu de résidence.

À noter
si vous êtes en situation de handicap, vous êtes exonéré du paiement de cette taxe annuelle.

Achat à l'étranger

L'immatriculation d'un véhicule particulier particulièrement polluant acheté ou loué (avec option d'achat ou pour une durée d'au moins 2 ans) neuf à l'étranger donne lieu au paiement d'une taxe additionnelle, appelée malus, lors de la 1re immatriculation en France.

La taxe est calculée en fonction du nombre de grammes de dioxyde de carbone (CO₂) émis par kilomètre ou de la puissance fiscale du véhicule.

Pour connaître le taux d'émission de CO₂, vous pouvez utiliser le téléservice suivant en indiquant la marque, le modèle et la version de la voiture.

Accéder au service "Malus et taxe CO₂ pour les véhicules les plus polluants"
Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe)

Il diffère selon que le véhicule a fait l'objet d'une réception communautaire ou non.

Montants du malus pour l'année 2018 d'un véhicule ayant fait l'objet d'une réception communautaire

Taux d'émission de Co2 par kilomètre

Montant

Inférieur ou égal à 119 grammes

0 €

120 grammes

50 €

121 grammes

53 €

122 grammes

60 €

123 grammes

73 €

124 grammes

90 €

125 grammes

113 €

126 grammes

140 €

127 grammes

173 €

128 grammes

210 €

129 grammes

253 €

130 grammes

300 €

131 grammes

353 €

132 grammes

410 €

133 grammes

473 €

134 grammes

540 €

135 grammes

613 €

136 grammes

690 €

137 grammes

773 €

138 grammes

860 €

139 grammes

953 €

140 grammes

1 050 €

141 grammes

1 153 €

142 grammes

1 260 €

143 grammes

1 373 €

144 grammes

1 490 €

145 grammes

1 613 €

146 grammes

1 740 €

147 grammes

1 873 €

148 grammes

2 010 €

149 grammes

2 153 €

150 grammes

2 300 €

151 grammes

2 453 €

152 grammes

2 610 €

153 grammes

2 773 €

154 grammes

2 940 €

155 grammes

3 113 €

156 grammes

3 290 €

157 grammes

3 473 €

158 grammes

3 660 €

159 grammes

3 853 €

160 grammes

4 050 €

161 grammes

4 253 €

162 grammes

4 460 €

163 grammes

4 673 €

164 grammes

4 890 €

165 grammes

5 113 €

166 grammes

5 340 €

167 grammes

5 573 €

168 grammes

5 810 €

169 grammes

6 053 €

170 grammes

6 300 €

171 grammes

6 553 €

172 grammes

6 810 €

173 grammes

7 073 €

174 grammes

7 340 €

175 grammes

7 613 €

176 grammes

7 890 €

177 grammes

8 173 €

178 grammes

8 460 €

179 grammes

8 753 €

180 grammes

9 050 €

181 grammes

9 353 €

182 grammes

9 660 €

183 grammes

9 973 €

184 grammes

10 290 €

185 grammes et plus

10 500 €

Les véhicules spécialement équipés pour fonctionner au moyen du superéthanol E85 et dont le taux de CO₂ est inférieur à 250 g/km bénéficient d’une réduction de leur taux d’émission de CO₂ de  40 %.

À noter
les familles nombreuses peuvent bénéficier d'une minoration du malus.
Montants du malus pour l'année 2018 pour véhicule n'ayant pas fait l'objet d'une réception communautaire

Puissance fiscale

Montant

Inférieure ou égale à 5 CV

0 €

6 et 7 CV

3 000 €

8 et 9 CV

5 000 €

10 et 11 CV

8 000 €

De 12 à 16 CV inclus

9 000 €

Plus de 16 CV

10 500 €

Si l'immatriculation est faite par le concessionnaire, le malus est inclus dans la facture dans la catégorie des frais d'immatriculation.

Sinon, le malus est réglé en même temps que le certificat d'immatriculation quand vous faites la démarche d'immatriculation sur le site de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).

Ce paiement a lieu lors de l'immatriculation.

C'est l'année de l'immatriculation qui compte, pas la date de commande ou d'achat.

L'immatriculation d'un véhicule particulier particulièrement polluant acheté d'occasion à l'étranger donne lieu au paiement d'une taxe additionnelle, appelée malus, lors de la 1re immatriculation en France.

La taxe est calculée en fonction du nombre de grammes de dioxyde de carbone (CO₂) émis par kilomètre ou de la puissance fiscale du véhicule.

Pour connaître le taux d'émission de CO₂ de votre véhicule, consultez le guide des émissions de CO2 des véhicules particuliers neufs vendus en France (choisissez l'année de la 1ère immatriculation).

Il diffère selon que le véhicule a fait l'objet d'une réception communautaire ou non.

Il est calculé sur la base du barème applicable en France l'année de la 1re immatriculation du véhicule à l’étranger.

Vous pouvez effectuer une simulation du montant du malus :

Accéder au service "Malus et taxe CO₂ pour les véhicules les plus polluants"
Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Si l'immatriculation est faite par le concessionnaire, le malus est inclus dans la facture dans la catégorie des frais d'immatriculation.

Sinon, le malus est réglé en même temps que le certificat d'immatriculation quand vous faites la démarche d'immatriculation sur le site de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).

Ce paiement a lieu lors de l'immatriculation.

En plus de la taxe additionnelle due lors de l'établissement du certificat d'immatriculation, une taxe annuelle s'applique aux véhicules particuliers les plus polluants.

Elle est due à partir de l'année qui suit la délivrance du certificat d'immatriculation du véhicule.

Vous êtes concerné si vous êtes propriétaire du véhicule ou si vous avez un contrat de location avec option d'achat ou d'une durée d'au moins 2 ans.

Les règles diffèrent selon que le véhicule a fait l'objet d'une réception communautaire ou non.

Vous êtes concerné si le taux d'émission de dioxyde de carbone (CO₂) du véhicule excède la limite suivante :

Taux d'émission de CO₂

Année de la 1re immatriculation

CO₂ (en g/km)

2009

250

2010

245

2011

245

2012 ou après

190

Vous devez régler cette taxe annuelle si la puissance administrative de votre véhicule excède 16 CV (chevaux-vapeur).

Le montant de la taxe est de 160 €.

Un titre de perception est adressé chaque année au propriétaire ou au locataire par le centre du Trésor public de son lieu de résidence.

À noter
si vous êtes en situation de handicap, vous êtes exonéré du paiement de cette taxe annuelle.

Pour en savoir plus

Références

Modifié le 01/01/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr