Guide des droits et des démarches administratives

Le particulier employeur doit-il s'occuper du suivi médical de son salarié ?
Question-réponse

Oui. En qualité de particulier employeur, vous devez soumettre votre salarié aux visites médicales légales, qu'il soit employé à temps complet ou à temps partiel :

Les règles qui s'appliquent sont les mêmes que pour tout salarié.

Vous devez vous affilier à un service de santé au travail interentreprises. Ce service est habilité à assurer la surveillance médicale des salariés du particulier employeur. Pour ce faire, vous devez contacter l'unité départementale de la Direccte pour obtenir les coordonnées du service de santé compétent.

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) - Unité territoriale - Côte-d'Or direccte_ut

21 boulevard Voltaire
BP 81110
21011 Dijon Cedex

Tél. : 03 80 76 99 10

Horaires d'ouverture :
Du lundi au jeudi : 08h30 - 11h45 / 13h30 - 16h30
Le vendredi : 08h30 - 11h45 / 13h30 - 16h00

Informations complémentaires :

Pour en savoir plus

Références

Modifié le 04/04/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr