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Commune de Bèze

Guide des droits et des démarches administratives

Discrimination

La discrimination est punie dans de nombreux domaines : discrimination à l'embauche, à la location, à l'entrée d'un commerce ou d'une boîte de nuit...

Réalisé en partenariat avec :

Modifié le 01/09/2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr