Guide des droits et des démarches administratives

Prêt à taux zéro (PTZ)
Fiche pratique

Le prêt à taux zéro (PTZ) vous permet de financer une partie de l'achat ou de la construction de votre future résidence principale. Pour y avoir droit, il ne faut pas dépasser un montant de revenus maximum. La plupart du temps, il ne faut pas non plus avoir été propriétaire de son domicile durant les 2 années précédant le prêt. Le montant du PTZ accordé dépend de la zone où se situe votre futur logement. Il est possible de le compléter avec un ou plusieurs autres prêts.

Aujourd'hui

Le PTZ est un prêt aidé par l'État. L'emprunteur devra rembourser le montant du PTZ, sans avoir à payer d'intérêts.

Le PTZ est accordé à la personne qui n'est pas propriétaire de son domicile (sauf cas particuliers) et à la condition que ses revenus ne dépassent pas un niveau maximum.

Le PTZ doit servir à financer l'achat ou la construction de la future résidence principale de l'emprunteur (sauf exceptions).

Le PTZ ne peut pas financer la totalité de l'opération. Il doit donc être complété par un (ou plusieurs) autre prêt, par exemple :

À savoir
un PTZ ne peut pas donner lieu à des frais de dossier, des frais d'expertise, intérêt ou intérêt intercalaire.

Il ne peut être accordé qu'un seul PTZ pour une même opération immobilière.

Le PTZ sert à financer :

  • la construction d'un logement, avec ou sans des frais d'achat de droits à construire ou du terrain à bâtir,

  • ou l'achat d'un logement en vue de sa 1re occupation,

  • ou la transformation d'un local existant en logement (exemple : aménagement d'un local commercial en logement).

Le PTZ peut également financer la construction ou l'achat simultané de dépendances (garage, place de parking, ...).

Le PTZ peut être accordé pour un achat dans le cadre d'un bail réel solidaire .

Attention
les travaux de construction ou d'amélioration ne doivent pas commencer avant l'obtention du PTZ.
Le PTZ sert à financer l'achat d'un logement et la réalisation de travaux pour ce logement, lorsqu'il est situé en zone B2 ou C. Ces travaux doivent représenter au moins 25 % du coût total de l'opération à financer (soit au moins 1 tiers de l'achat). Il doit s'agir :
  • de travaux d'amélioration : création, modernisation, assainissement ou aménagement de surfaces habitables ou de surfaces annexes

  • ou de travaux d'économie d'énergie (sauf s'ils sont financés par un éco-PTZ).

Pour connaître la zone (localisation) du logement : Pour obtenir le PTZ, vous devez fournir à l'établissement prêteur les documents suivants :
  • justifiant d'un programme de travaux,

  • justifiant d'un programme de travaux,

  • Si nécessaire, devis permettant de justifier du montant prévisionnel des travaux à réaliser.

les travaux d'amélioration peuvent avoir commencés avant l'obtention du PTZ.
Le PTZ sert à financer l'achat d'un logement et la réalisation de travaux pour ce logement, lorsqu'il est situé en zone B2 ou C. Ces travaux doivent représenter au moins 25 % du coût total de l'opération à financer (soit au moins 1 tiers de l'achat). Il doit s'agir :
  • de travaux d'amélioration : création, modernisation, assainissement ou aménagement de surfaces habitables ou de surfaces annexes

  • ou de travaux d'économie d'énergie (sauf s'ils sont financés par un éco-PTZ).

Pour connaître la zone (localisation) du logement : les travaux ne doivent pas avoir été commencés avant l'obtention du PTZ. Il faudra fournir à l'établissement prêteur une attestation sur l'honneur et les devis de ces travaux.
Le PTZ peut servir à financer l'achat d'un logement social par le locataire qui l'habite depuis au moins 2 ans ou, à la demande de celui-ci, l'achat par son époux(se), ou un ascendant, ou un descendant. Il peut aussi servir à financer l'achat d'un logement social vacant à un locataire d'un logement appartenant à un bailleur social disposant de patrimoine dans le département ou un gardien d'immeuble employé par ce bailleur (sous conditions de ressources).

Le logement doit devenir votre résidence principale au plus tard 1 an après la fin des travaux ou son achat. Toutefois, cette condition peut être assouplie dans certains cas.

Un logement acquis avec un PTZ accordé à partir du 1er janvier 2016 ne peut pas être mis en location pendant les 6 années suivant le versement du prêt, sauf cas particuliers.

Pour savoir si vos revenus vous permettent d'obtenir le PTZ, vous pouvez utiliser, à titre indicatif, ce simulateur :

Accéder au service "Prêt à taux zéro (PTZ)"
Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)

Pour avoir droit au PTZ, vos ressources ne doivent pas dépasser un plafond, fixé en fonction de vos charges de famille et de la zone où se situe votre futur logement. Pour connaître cette zone, vous pouvez utiliser ce simulateur :

Accéder au service "Prêt à taux zéro (PTZ)"
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
Ressources maximales selon le nombre d'occupants et la localisation du logement

Nombre d'occupants du logement

Zone A bis et A

Zone B1

Zone B2

Zone C

1

37 000 €

30 000 €

27 000 €

24 000 €

2

51 800 €

42 000 €

37 800 €

33 600 €

3

62 900 €

51 000 €

45 900 €

40 800 €

4

74 000 €

60 000 €

54 000 €

48 000 €

5

85 100 €

69 000 €

62 100 €

55 200 €

6

96 200 €

78 000 €

70 200 €

62 400 €

7

107 300 €

87 000 €

78 300 €

69 600 €

À partir de 8

118 400 €

96 000 €

86 400 €

76 800 €

Le montant des ressources prend en compte le revenu fiscal de référence  :

  • de l'emprunteur,

  • et des autres personnes qui vont habiter le logement, lorsqu'elles ne sont pas rattachées au foyer fiscal de l'emprunteur.

L'année de référence prise en compte est l'avant-dernière année précédant l'offre (année N-2). Par exemple, pour une offre de PTZ en 2019, les revenus pris en compte seront ceux de l'année 2017.

Le montant des ressources pris en compte correspond au plus élevé des 2 montants suivants :

  • la somme des revenus fiscaux de l'ensemble des occupants du logement pour l'année N-2,

  • ou le coût total de l'opération divisé par 9.

À noter
les revenus provenant de l'étranger doivent être intégrés dans les ressources servant à déterminer vos droits au PTZ. Vous devrez fournir dans votre dossier un avis d'imposition de l'État où vous percevez des ressources ou un document équivalent établi par l'administration fiscale.

Vous ne devez pas avoir été propriétaire de votre résidence principale au cours des 2 années précédant le prêt.

Toutefois, cette condition ne s'applique pas :

  • si l'emprunteur détient le seul usufruit ou la seule nue-propriété de sa résidence principale,

  • ou si l'emprunteur ou l'un des occupants est en situation de handicap.

    Il doit avoir une carte mobilité inclusion portant la mention invalidité ou d'une carte d'invalidité de 2e ou 3e catégorie (incapacité absolue de travailler) ou percevoir l'allocation aux adultes handicapés (AAH) ou percevoir l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH).

  • ou si le logement de l'emprunteur a été rendu définitivement inhabitable par une catastrophe naturelle ou technologique. La demande de prêt doit être alors réalisée dans les 2 ans suivant la publication de l'arrêté constatant le sinistre.

Chaque demandeur d'un PTZ doit remplir et signer une déclaration sur l'honneur relative à ses conditions d'habitations avant le prêt :

À savoir
vous pouvez demander le transfert de votre PTZ si vous bénéficiez d'un PTZ et que vous vendez votre logement pour en acheter un nouveau.

Le PTZ permet de financer une partie du coût total (TTC) de l'opération.

Le coût total de l'opération se compose notamment :

  • du coût de la construction ou de l'achat du logement,

  • et des honoraires de négociation.

Les frais d'acte notarié, les droits d'enregistrement et l'achat des meubles meublants sont exclus du calcul.

Le coût total (TTC) de l'opération pris en compte pour le PTZ est plafonné.

Ce plafond dépend de la zone géographique du logement et du nombre de personnes qui vont l'habiter.

Montant maximum du coût total de l'opération pris en compte pour calculer le PTZ

Nombre de personnes habitant le logement

Zone A bis et A

Zone B1

Zone B2

Zone C

1

150 000 €

135 000 €

110 000 €

100 000 €

2

210 000 €

189 000 €

154 000 €

140 000 €

3

255 000 €

230 000 €

187 000 €

170 000 €

4

300 000 €

270 000 €

220 000 €

200 000 €

5 et plus

345 000 €

311 000 €

253 000 €

230 000 €

Pour connaître la zone (localisation) du logement :

Accéder au service "Prêt à taux zéro (PTZ)"
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
Le montant du PTZ permet de financer :
  • jusqu'à 40 % du coût total de l'opération,

  • dans la limite du plafond du coût total de l'opération, fonction de la localisation du logement et le nombre d'occupants.

Par exemple, pour un couple avec 2 enfants (soit 4 occupants) qui achète un logement neuf dans la zone A, le plafond du coût total de l'opération est de  : 300 000 €
  • Si le coût total de leur opération est inférieur à 300 000 €, par exemple 150 000 €, alors le montant maximum du PTZ est de 150 000 € x 40 % = 60 000 €

  • Si le coût de l'opération est égal ou supérieur à 300 000 €, alors le montant maximum du PTZ est de 300 000 € x 40 % = 120 000 €

Montant maximum du PTZ selon la localisation du logement et le nombre d'occupants

Nombre d'occupants du logement

Zone A bis et A

Zone B1

1

60 000 €

54 000 €

2

84 000 €

75 600 €

3

102 000 €

92 000 €

4

120 000 €

108 000 €

5 et plus

138 000 €

124 400 €

Pour connaître la zone (localisation) du logement :
Le montant du PTZ permet de financer :
  • jusqu'à 20 % du coût total de l'opération,

  • dans la limite du plafond du coût total de l'opération, fonction de la localisation du logement et le nombre d'occupants.

Par exemple, pour un couple avec 2 enfants (soit 4 occupants) qui achète un logement neuf dans la zone A, le plafond du coût total de l'opération est de  : 220 000 €
  • Si le coût total de leur opération est inférieur à 220 000 €, par exemple 150 000 €, alors le montant maximum du PTZ est de 150 000 € x 20 % = 30 000 €

  • Si le coût total de leur opération est égal ou supérieur à ce montant, alors le montant maximum du PTZ est de 220 000 € x 20 % = 44 000 €

Montant maximum du PTZ selon la localisation du logement et le nombre d'occupants

Nombre d'occupants du logement

Zone B2

Zone C

1

22 000 €

20 000 €

2

30 800 €

28 000 €

3

37 400 €

34 000 €

4

44 000 €

40 000 €

5 et plus

50 600 €

46 000 €

Pour connaître la zone (localisation) du logement :
Le montant du PTZ permet de financer :
  • jusqu'à 40 % du coût total de l'opération,

  • dans la limite du plafond du coût total de l'opération, fonction de la localisation du logement et le nombre d'occupants.

Par exemple, pour un couple avec 2 enfants (soit 4 occupants) qui achète un logement ancien dans la zone B2, le plafond du coût total de l'opération est de  : 220 000 €
  • Si le coût total de leur opération est inférieur à 220 000 €, par exemple 150 000 €, alors le montant maximum du PTZ est de 150 000 € x 40 % = 60 000 €

  • Si le coût total de leur opération est égal ou supérieur à 220 000 €, alors le montant maximum du PTZ est de 220 000 € x 40 % = 88 000 €

Montant maximum du PTZ selon la localisation du logement et le nombre d'occupants

Nombre d'habitants du logement

Zone B2

Zone C

1

44 000 €

40 000 €

2

61 600 €

56 000 €

3

74 800 €

68 000 €

4

88 000 €

80 000 €

5 et plus

101 200 €

92 000 €

Pour connaître la zone (localisation) du logement :
Le montant du PTZ permet de financer :
  • jusqu'à 10 % du coût total de l'opération,

  • dans la limite du plafond du coût total de l'opération, fonction de la localisation du logement et le nombre d'occupants.

Par exemple, pour un couple avec 2 enfants (soit 4 occupants) qui achète un logement ancien dans la zone B2, le plafond du coût total de l'opération est de  : 220 000 €
  • Si le coût total de leur opération est inférieur à 220 000 €, par exemple 150 000 €, alors le montant maximum du PTZ est de 150 000 € x 10 % = 15 000 €

  • Si le coût total de leur opération est égal ou supérieur à 220 000 €, alors le montant maximum du PTZ est de 220 000 € x 10 % = 22 000 €

Vous pouvez estimer le montant de votre PTZ en utilisant ce simulateur :

Accéder au service "Prêt à taux zéro (PTZ)"
Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)

La durée de remboursement du PTZ dépend :

  • de vos revenus,

  • du coût total de votre opération,

  • de la composition de votre famille,

  • et de la zone géographique dans laquelle vous achetez votre futur logement.

Plus vos revenus sont élevés, plus la durée du prêt est courte.

Elle s'étend de 20 à 25 ans selon les cas, et comprend 2 périodes :

  • la période de différé, pendant laquelle vous ne remboursez pas le PTZ (cette période est, selon vos revenus, de 5, 10 ou 15 ans),

  • la période de remboursement du prêt, qui suit le différé, varie entre 10 et 15 ans.

Seuls les établissements financiers (banque, ..) ayant signé une convention avec l'État peuvent accordé un PTZ.

Chaque établissement évalue librement votre solvabilité et vos garanties.juge

Il n'est pas obligé de vous accorder le PTZ.

À partir de 2020

Le PTZ est un prêt aidé par l'État. L'emprunteur devra rembourser le montant du PTZ, sans avoir à payer d'intérêts.

Le PTZ est accordé à la personne qui n'est pas propriétaire de son domicile (sauf cas particuliers) et à la condition que ses revenus ne dépassent pas un niveau maximum.

Le PTZ doit servir à financer l'achat ou la construction de la future résidence principale de l'emprunteur (sauf exceptions).

Le PTZ ne peut pas financer la totalité de l'opération. Il doit donc être complété par un (ou plusieurs) autre prêt, par exemple :

À savoir
un PTZ ne peut pas donner lieu à des frais de dossier, des frais d'expertise, intérêt ou intérêt intercalaire.

Il ne peut être accordé qu'un seul PTZ pour une même opération immobilière.

Le PTZ sert à financer une opération immobilière, dans une commune située en zone A bis, A ou B1 ou couverte par un contrat de redynamisation de site de défense :

  • la construction d'un logement, avec ou sans des frais d'achat de droits à construire ou du terrain à bâtir,

  • ou l'achat d'un logement en vue de sa 1re occupation, avec ou sans des frais de travaux.

  • ou la transformation d'un local existant en logement (exemple : aménagement d'un local commercial en logement).

Le PTZ peut également financer la construction ou l'achat simultané de dépendances (garage, place de parking, ...).

Le PTZ peut être accordé pour un achat dans le cadre d'un bail réel solidaire .

Attention
les travaux de construction ou d'amélioration ne doivent pas commencer avant l'obtention du PTZ.
Accéder au service "Prêt à taux zéro (PTZ)"
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
Le PTZ sert à financer l'achat d'un logement et la réalisation de travaux pour ce logement, lorsqu'il est situé en zone B2 ou C. Ces travaux doivent représenter au moins 25 % du coût total de l'opération à financer (soit au moins 1 tiers de l'achat). Il doit s'agir :
  • de travaux d'amélioration : création, modernisation, assainissement ou aménagement de surfaces habitables ou de surfaces annexes

  • ou de travaux d'économie d'énergie (sauf s'ils sont financés par un éco-PTZ).

Pour connaître la zone (localisation) du logement : Pour obtenir le PTZ, vous devez fournir à l'établissement prêteur les documents suivants :
  • justifiant d'un programme de travaux,

  • justifiant d'un programme de travaux,

  • Si nécessaire, devis permettant de justifier du montant prévisionnel des travaux à réaliser.

les travaux d'amélioration peuvent avoir commencés avant l'obtention du PTZ.
Le PTZ sert à financer l'achat d'un logement et la réalisation de travaux pour ce logement, lorsqu'il est situé en zone B2 ou C. Ces travaux doivent représenter au moins 25 % du coût total de l'opération à financer (soit au moins 1 tiers de l'achat). Il doit s'agir :
  • de travaux d'amélioration : création, modernisation, assainissement ou aménagement de surfaces habitables ou de surfaces annexes

  • ou de travaux d'économie d'énergie (sauf s'ils sont financés par un éco-PTZ).

Pour connaître la zone (localisation) du logement : les travaux ne doivent pas avoir été commencés avant l'obtention du PTZ. Il faudra fournir à l'établissement prêteur une attestation sur l'honneur et les devis de ces travaux.
Le PTZ peut servir à financer l'achat d'un logement social dans une commune située en zone A bis, A ou B1 ou couverte par un contrat de redynamisation de site de défense. Le logement social existant doit être acheté par le locataire qui l'habite depuis au moins 2 ans ou, à la demande de celui-ci, par son époux(se), ou un ascendant, ou un descendant. Le logement social vacant doit être vendu à un locataire d'un logement appartenant à un bailleur social disposant de patrimoine dans le département ou un gardien d'immeuble employé par ce bailleur (sous conditions de ressources). Pour connaître la zone (localisation) du logement :

Le logement doit devenir votre résidence principale au plus tard 1 an après la fin des travaux ou son achat. Toutefois, cette condition peut être assouplie dans certains cas.

Un logement acquis avec un PTZ accordé à partir du 1er janvier 2016 ne peut pas être mis en location pendant les 6 années suivant le versement du prêt, sauf cas particuliers.

Pour savoir si vos revenus vous permettent d'obtenir le PTZ, vous pouvez utiliser, à titre indicatif, ce simulateur :

Accéder au service "Prêt à taux zéro (PTZ)"
Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)

Pour avoir droit au PTZ, vos ressources ne doivent pas dépasser un plafond, fixé en fonction de vos charges de famille et de la zone où se situe votre futur logement. Pour connaître cette zone, vous pouvez utiliser ce simulateur :

Accéder au service "Prêt à taux zéro (PTZ)"
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
Ressources maximales admises à partir de 2020

Nombre d'occupants du logement

Logement qui n'a jamais été habité

Logement qui a déjà été habité

Zone A bis et A

Zone B1

Zone B2

Zone C

1

37 000 €

30 000 €

27 000 €

24 000 €

2

51 800 €

42 000 €

37 800 €

33 600 €

3

62 900 €

51 000 €

45 900 €

40 800 €

4

74 000 €

60 000 €

54 000 €

48 000 €

5

85 100 €

69 000 €

62 100 €

55 200 €

6

96 200 €

78 000 €

70 200 €

62 400 €

7

107 300 €

87 000 €

78 300 €

69 600 €

À partir de 8

118 400 €

96 000 €

86 400 €

76 800 €

Le montant des ressources prend en compte le revenu fiscal de référence  :

  • de l'emprunteur,

  • et des autres personnes qui vont habiter le logement, lorsqu'elles ne sont pas rattachées au foyer fiscal de l'emprunteur.

L'année de référence prise en compte est l'avant-dernière année précédant l'offre (année N-2). Par exemple, pour une offre de PTZ en 2020, les revenus pris en compte seront ceux de l'année 2018.

Le montant des ressources pris en compte correspond au plus élevé des 2 montants suivants :

  • la somme des revenus fiscaux de l'ensemble des occupants du logement pour l'année N-2,

  • ou le coût total de l'opération divisé par 9.

À noter
les revenus provenant de l'étranger doivent être intégrés dans les ressources servant à déterminer vos droits au PTZ. Vous devrez fournir dans votre dossier un avis d'imposition de l'État où vous percevez des ressources ou un document équivalent établi par l'administration fiscale.

Vous ne devez pas avoir été propriétaire de votre résidence principale au cours des 2 années précédant le prêt.

Toutefois, cette condition ne s'applique pas :

  • si l'emprunteur détient le seul usufruit ou la seule nue-propriété de sa résidence principale,

  • ou si l'emprunteur ou l'un des occupants est en situation de handicap.

    Il doit avoir une carte mobilité inclusion portant la mention invalidité ou d'une carte d'invalidité de 2e ou 3e catégorie (incapacité absolue de travailler) ou percevoir l'allocation aux adultes handicapés (AAH) ou percevoir l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH).

  • ou si le logement de l'emprunteur a été rendu définitivement inhabitable par une catastrophe naturelle ou technologique. La demande de prêt doit être alors réalisée dans les 2 ans suivant la publication de l'arrêté constatant le sinistre.

Chaque demandeur d'un PTZ doit remplir et signer une déclaration sur l'honneur relative à ses conditions d'habitations avant le prêt :

À savoir
vous pouvez demander le transfert de votre PTZ si vous bénéficiez d'un PTZ et que vous vendez votre logement pour en acheter un nouveau.

Le PTZ permet de financer :

  • jusqu'à 40% du coût total de l'opération TTC (jusqu'à 10% dans le cas de l'achat d'un logement social),

  • dans la limite du plafond du coût total de l'opération, fonction de la localisation et du nombre d'occupants du logement.

Le coût total de l'opération se compose notamment :

  • du coût de la construction ou de l'achat du logement

  • et des honoraires de négociation.

Le coût total de l'opération pris en compte pour le PTZ exclut :

  • Les frais d'acte notarié

  • les droits d'enregistrement

  • l'achat des meubles meublants.

Le coût total (TTC) de l'opération pris en compte pour le PTZ est plafonné.

Ce plafond dépend :

  • de la localisation du logement,

  • et du nombre de personnes qui vont l'habiter.

Coût total de l'opération retenu pour le PTZ, selon la localisation et le nombre d'occupants du logement

Nombre d'occupants du logement

Zone A bis et A

Zone B1

Zone B2

Zone C

1

150 000 €

135 000 €

110 000 €

100 000 €

2

210 000 €

189 000 €

154 000 €

140 000 €

3

255 000 €

230 000 €

187 000 €

170 000 €

4

300 000 €

270 000 €

220 000 €

200 000 €

5 et plus

345 000 €

311 000 €

253 000 €

230 000 €

Pour connaître la zone (localisation) du logement :

Accéder au service "Prêt à taux zéro (PTZ)"
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

Le montant du PTZ permet de financer jusqu'à 40 % du coût total de l'opération.

Par exemple, pour un couple avec 2 enfants (soit 4 occupants) qui achète un logement neuf dans la zone A, le plafond du coût total de l'opération est de 300 000 €.

  • Si le coût total de leur opération est inférieur à 300 000 €, par exemple 150 000 €, alors le montant maximum du PTZ est de : 150 000 € x 40 % = 60 000 €

  • Si le coût total de leur opération est égal ou supérieur à 300 000 €, alors le montant maximum du PTZ est de 300 000 € x 40 % = 120 000 €

Montant maximum du PTZ selon la localisation du logement et le nombre d'occupants

Nombre d'occupants du logement

Zone A bis et A

Zone B1

1

60 000 €

54 000 €

2

84 000 €

75 600 €

3

102 000 €

92 000 €

4

120 000 €

108 000 €

5 et plus

138 000 €

124 400 €

Pour connaître la zone (localisation) du logement :

Accéder au service "Prêt à taux zéro (PTZ)"
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
Le montant du PTZ permet de financer :
  • jusqu'à 40 % du coût total de l'opération,

  • dans la limite du plafond du coût total de l'opération, fonction de la localisation du logement et le nombre d'occupants.

Par exemple, pour un couple avec 2 enfants (soit 4 occupants) qui achète un logement ancien dans la zone B2, le plafond du coût total de l'opération est de  : 220 000 €
  • Si le coût total de leur opération est inférieur à 220 000 €, par exemple 150 000 €, alors le montant maximum du PTZ est de 150 000 € x 40 % = 60 000 €

  • Si le coût total de leur opération est égal ou supérieur à 220 000 €, alors le montant maximum du PTZ est de 220 000 € x 40 % = 88 000 €

Montant maximum du PTZ selon la localisation du logement et le nombre d'occupants

Nombre d'habitants du logement

Zone B2

Zone C

1

44 000 €

40 000 €

2

61 600 €

56 000 €

3

74 800 €

68 000 €

4

88 000 €

80 000 €

5 et plus

101 200 €

92 000 €

Pour connaître la zone (localisation) du logement :
Le montant du PTZ permet de financer jusqu'à 10 % du coût total de l'opération. Par exemple, pour un couple avec 2 enfants (soit 4 occupants) qui achète un logement neuf dans la zone A, le plafond du coût total de l'opération est de 300 000 €.
  • Si le coût total de leur opération est inférieur à 300 000 €, par exemple 150 000 €, alors le montant maximum du PTZ est de : 150 000 € x 10 % = 15 000 €

  • Si le coût total de leur opération est égal ou supérieur à ce montant, alors le montant maximum du PTZ est de 300 000 € x 10 % = 30 000 €

Montant maximum du PTZ selon la localisation du logement et le nombre d'occupants

Nombre d'occupants du logement

Zone A bis et A

Zone B1

1

60 000 €

54 000 €

2

84 000 €

75 600 €

3

102 000 €

92 000 €

4

120 000 €

108 000 €

5 et plus

138 000 €

124 400 €

Pour connaître la zone (localisation) du logement :

Vous pouvez estimer le montant de votre PTZ en utilisant ce simulateur :

Accéder au service "Prêt à taux zéro (PTZ)"
Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)

La durée de remboursement du PTZ dépend :

  • de vos revenus,

  • du coût total de votre opération,

  • de la composition de votre famille,

  • et de la zone géographique dans laquelle vous achetez votre futur logement.

Plus vos revenus sont élevés, plus la durée du prêt est courte.

Elle s'étend de 20 à 25 ans selon les cas, et comprend 2 périodes :

  • la période de différé, pendant laquelle vous ne remboursez pas le PTZ (cette période est, selon vos revenus, de 5, 10 ou 15 ans),

  • la période de remboursement du prêt, qui suit le différé, varie entre 10 et 15 ans.

Seuls les établissements financiers (banque, ..) ayant signé une convention avec l'État peuvent accordé un PTZ.

Chaque établissement évalue librement votre solvabilité et vos garanties.juge

Il n'est pas obligé de vous accorder le PTZ.

Où s'adresser ?

Pour en savoir plus

Modifié le 18/06/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr