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Guide des droits et des démarches administratives

Enfant en danger : comment le signaler ?
Question-réponse

Si vous êtes victime ou si vous avez connaissance d'une situation de maltraitance d'un enfant, vous devez appeler le 119.

Enfance en danger - 119

Numéro d'appel destiné à tout enfant ou adolescent victime de violences ou à toute personne préoccupée par une situation d'enfant en danger ou en risque de l'être.

119 (appel gratuit et confidentiel)

24h/24 et 7 jours/7

Le 119 n’apparaît pas sur les relevés de téléphone.

Accès au formulaire « Besoin d'aide ? », pour évoquer une situation d'enfant en danger ou en risque de l'être.

Pour toute précision sur le 119 : www.allo119.gouv.fr

Vous pouvez également contacter les services du département : aide sociale à l'enfance (ASE) ou cellule de recueil des informations préoccupantes (Crip)

Conseil départemental - Côte-d'Or cg

Hôtel du département
53 bis rue de la Préfecture
21000 Dijon

Tél. : 03 80 63 66 00

Fax. : 03 80 63 69 59

Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : 08h30 - 12h30 / 13h30 - 17h00

Informations complémentaires :

Enfin, pour les cas d'une exceptionnelle gravité (maltraitance ou violences sexuelles par exemple), il est possible de saisir directement le procureur de la République.

Tribunal judiciaire ou de proximité Ministère chargé de la justice

À titre exceptionnel, le juge des enfants peut se saisir d'office.

L'enfant est considéré en danger si certains aspects de sa vie sont gravement compromis ou risquent de l'être :

  • Santé ou développement physique

  • Sécurité

  • Moralité

  • Éducation ou développement intellectuel

  • Développement affectif ou social

Toute personne témoin ou soupçonnant un enfant en danger ou risquant de l'être doit signaler les faits.

Il peut s'agir d'un particulier ou d'un professionnel (assistante sociale, médecin...).

L'enfant peut également signaler lui même sa situation ou celle d'un autre enfant qu'il connaît.

Le fait d'alerter volontairement les autorités sur des faits que l'on sait inexacts relève de la dénonciation calomnieuse. Ce délit est passible de sanctions pouvant aller jusqu'à 5 ans d'emprisonnement et 45 000 € d'amende.

Pour en savoir plus

Références

Modifié le 11/06/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr