Guide des droits et des démarches administratives

Recensement militaire (ou "recensement citoyen")
Fiche pratique

Tout jeune Français qui a 16 ans doit se faire recenser. Une fois cette obligation accomplie, le jeune reçoit une attestation de recensement. L'attestation est à présenter lors de certaines démarches (inscription au baccalauréat avant 18 ans notamment). En cas de perte ou de vol, il est possible de demander une attestation de situation administrative. Le recensement militaire permet à l'administration de convoquer le jeune à la journée défense et citoyenneté (JDC).

Jeune vivant en France

La période du recensement militaire dépend de la situation du jeune.

Si vous êtes né Français, vous devez vous faire recenser entre le jour de vos 16 ans et le dernier jour du 3e mois qui suit celui de votre anniversaire.

Si vous êtes devenu Français entre 16 et 25 ans, vous devez vous faire recenser dans le mois qui suit l'obtention de la nationalité française.

Si vous avez la possibilité de refuser la nationalité française et que vous choisissez d'être Français, vous devez vous faire recenser entre le jour de vos 16 ans et le mois qui suit votre 19e anniversaire.

À savoir
si les délais ont été dépassés, il est possible de régulariser sa situation jusqu'à l'âge de 25 ans. La démarche à faire reste la même.

La démarche se fait à la mairie de la commune de votre domicile (ou de celle où est situé l'organisme auprès duquel vous avez fait élection de domicile).

À savoir
si vous avez la carte mobilité inclusion avec la mention "invalidité", ou de la carte invalidité, ou si vous êtes handicapé (sous réserve d'avoir un certificat médical), vous pouvez demander à être autorisé à ne pas participer à la JDC , dès votre recensement.
Site internet : https://psl.service-public.fr/mademarche/recensementCitoyen/demarche
Ministère chargé de la défense

Vous devez fournir les documents suivants :

  • Carte nationale d'identité ou passeport valide

  • Livret de famille à jour

À savoir
une fois votre recensement fait, vous obtiendrez une attestation de recensement.

Vous devez faire la démarche de recensement vous-même. Si vous êtes mineur, l'un de vos parents peut faire cette démarche à votre place.

Vous devez aller à la mairie avec les documents suivants :

  • Carte nationale d'identité ou passeport valide

  • Livret de famille

  • Justificatif de domicile

À savoir
une fois votre recensement fait, vous obtiendrez une attestation de recensement.

L'attestation de recensement vous sert à prouver que vous avez fait votre recensement militaire.

Votre recensement fait, vous obtenez votre une attestation de recensement.

Si vous avez fait la démarche en ligne, il y a 2 possibilités :

  • Votre attestation se trouve dans le porte-document de votre compte personnel. Il est alors possible de l'imprimer autant de fois que nécessaire.

  • La mairie vous envoie votre attestation par courrier dans les 10 jours. Aucun duplicata n'est fourni.

Si vous avez fait la démarche sur place, la mairie vous remet votre attestation le jour même. Aucun duplicata ne vous est fourni.

À savoir
généralement, une brochure d'information sur le service national vous est également remise.

Si vous perdez ou si votre attestation est volée, vous devez demander une attestation de situation administrative à votre centre du service national. Vous pouvez en faire la demande :

  • soit par mail (avec un scan de votre carte d'identité ou de votre passeport valide),

  • soit par courrier (en joignant la photocopie de votre carte d'identité ou de votre passeport valide).

Aucune attestation de situation administrative n'est fournie après l'âge de 25 ans.

L'attestation de recensement vous sert à prouver que vous avez fait votre recensement militaire.

Pour vous inscrire avant l'âge de 18 ans à un examen (BEP, Baccalauréat, ...) ou concours soumis au contrôle de l'autorité publique française, vous devez présenter l'un des documents suivants :

  • Attestation de recensement

  • Si vous l'avez perdue ou si elle vous a été volée, attestation de situation administrative (à demander à votre centre de service national)

  • Document prouvant votre situation concernant la journée défense citoyenneté (JDC), si vous l'avez déjà. Il peut s'agir de votre certificat individuel de participation à la JDC ou de votre attestation individuelle d'exemption à la JDC.

Le recensement permet à l'administration :

Après le recensement et aussi longtemps que vous n'avez pas 25 ans, vous devez informer votre centre du service national de tout changement de votre situation :

  • Changement de domicile. Toute absence du domicile habituel pour une durée de plus de 4 mois doit également être signalée.

  • Changement de situation familiale

  • Changement de situation professionnelle

Vous pouvez faire votre déclaration de changement de situation :

À l'aide du formulaire cerfa n°11718 à adresser au centre du service national concerné :

Déclaration de changement de situation - Service national

Cerfa 11718*05
Accéder au formulaire
Ministère chargé de la défense

Pour vous inscrire à un examen (BEP, Baccalauréat, ...) ou un concours administratif soumis au contrôle de l'autorité publique française, vous devez présenter :

  • Avant 18 ans : votre attestation de recensement ou une attestation de situation administrative (en cas de perte ou de vol) ou, si vous l'avez déjà, votre certificat individuel de participation à la JDC ou votre attestation individuelle d'exemption à la JDC

  • De 18 à 24 ans : un document prouvant votre situation concernant la JDC. Il peut s'agir de votre certificat individuel de participation à la JDC ou de votre attestation individuelle d'exemption à la JDC, ou d'une attestation provisoire (en cas d'attente de la convocation à la JDC), ou d'une attestation de situation administrative (en cas de perte ou de vol).

  • À partir de 25 ans : vous n'avez pas à fournir de justificatif

Pour pouvoir vous inscrire à l'examen du permis de conduire en France, vous devez présenter :

  • Avant 17 ans : vous n'avez pas à fournir de justificatif

  • De 17 à 24 ans : vous devez présenter un document prouvant votre situation concernant la JDC. Il peut s'agir de votre certificat individuel de participation à la JDC, ou de votre attestation individuelle d'exemption à la JDC, ou d'une attestation provisoire (en cas d'attente de la convocation à la JDC), ou d'une attestation de situation administrative (en cas de perte ou de vol)

  • À partir de 25 ans : vous n'avez pas à fournir de justificatif

Si vous ne vous faites pas recenser :

  • Vous n'êtes pas convoqué à la JDC et ne pouvez pas y participer

  • Vous ne pouvez pas vous inscrire aux concours et examens soumis au contrôle de l'autorité publique (permis de conduire, BEP, baccalauréat, ...) tant que vous n'avez pas 25 ans

  • Vous n'êtes pas inscrit d'office sur les listes électorales à l'âge de 18 ans

il est possible de faire son recensement militaire jusqu'à l'âge de 25 ans. La démarche à faire est la même que celle qui doit être faite à l'âge de 16 ans.

Jeune vivant à l'étranger

La période du recensement militaire dépend de la situation du jeune.

Si vous êtes né Français, vous devez vous faire recenser entre le jour de vos 16 ans et le dernier jour du 3e mois qui suit celui de votre anniversaire.

Si vous êtes devenu Français entre 16 et 25 ans, vous devez vous faire recenser dans le mois qui suit l'obtention de la nationalité française.

Si vous avez la possibilité de refuser la nationalité française et que vous choisissez d'être Français, vous devez vous faire recenser entre le jour de vos 16 ans et le mois qui suit votre 19e anniversaire.

À savoir
si les délais ont été dépassés, il est possible de régulariser sa situation jusqu'à l'âge de 25 ans. La démarche à faire reste la même.

Vous devez faire la démarche vous-même. Si vous êtes mineur, l'un de vos parents peut faire cette démarche à votre place.

Il faut se rendre au consulat avec les documents suivants :

  • Carte nationale d'identité ou passeport valide

  • Livret de famille à jour

À noter
si vous avez une autre nationalité et que vous souhaitez bénéficier des possibilités offertes aux doubles nationaux , vous devez en informer le consulat.

Ambassade ou consulat français à l'étranger

Site internet

Si vous êtes inscrit sur le registre des Français établis hors de France, votre recensement militaire est automatique. Vous n'avez donc pas de démarche à faire.

À noter
si vous avez une autre nationalité et que vous souhaitez bénéficier des possibilités offertes aux doubles nationaux , vous devez en informer le consulat.

L'attestation de recensement vous sert à prouver que vous avez fait votre recensement militaire.

À la suite du recensement, votre ambassade ou votre autorité consulaire vous remet une attestation de recensement. Il n'est pas délivré de duplicata.

À savoir
généralement, une brochure d'information sur le service national vous est également remise.

Si vous perdez ou si votre attestation vous est volée, vous devez demander une attestation de situation administrative au centre de service national de Perpignan.

Vous pouvez le contacter par mail (de préférence) ou par courrier .

Contact Recensement/JDC pour les résidents de l'étranger

Site internet

L'attestation de recensement vous sert à prouver que vous avez fait votre recensement militaire.

Pour vous inscrire avant l'âge de 18 ans à un examen (BEP, Baccalauréat, ...) ou concours soumis au contrôle de l'autorité publique française, vous devez présenter l'un des documents suivants :

  • Attestation de recensement

  • Si vous l'avez perdue ou si elle vous a été volée, attestation de situation administrative (à demander à votre centre de service national)

  • Document prouvant votre situation concernant la journée défense citoyenneté (JDC), si vous l'avez déjà. Il peut s'agir de votre certificat individuel de participation à la JDC ou de votre attestation individuelle d'exemption à la JDC.

Le recensement permet à l'administration :

À savoir
la JDC peut avoir lieu à l'étranger.

Après le recensement et aussi longtemps que vous n'avez pas 25 ans, vous devez informer votre centre du service national de tout changement de votre situation :

  • Changement de domicile (toute absence du domicile habituel pour une durée de plus de 4 mois doit également être signalée)

  • Changement de situation familiale

  • Changement de situation professionnelle

Vous pouvez faire votre déclaration de changement de situation :

Contact Recensement/JDC pour les résidents de l'étranger

Site internet

À l'aide du formulaire cerfa n°11718 à adresser au centre du service national concerné :

Déclaration de changement de situation - Service national

Cerfa 11718*05
Accéder au formulaire
Ministère chargé de la défense

Contact Recensement/JDC pour les résidents de l'étranger

Site internet

Pour vous inscrire à un examen (BEP, Baccalauréat, ...) ou un concours administratif soumis au contrôle de l'autorité publique française, vous devez présenter :

  • Avant 18 ans : votre attestation de recensement ou une attestation de situation administrative (en cas de perte ou de vol) ou, si vous l'avez déjà, votre certificat individuel de participation à la JDC ou votre attestation individuelle d'exemption à la JDC

  • De 18 à 24 ans : un document prouvant votre situation concernant la JDC. Il peut s'agir de votre certificat individuel de participation à la JDC ou de votre attestation individuelle d'exemption à la JDC, ou d'une attestation provisoire (en cas d'attente de la convocation à la JDC), ou d'une attestation de situation administrative (en cas de perte ou de vol).

  • À partir de 25 ans : vous n'avez pas à fournir de justificatif

Pour pouvoir vous inscrire à l'examen du permis de conduire en France, vous devez présenter :

  • Avant 17 ans : vous n'avez pas à fournir de justificatif

  • De 17 à 24 ans : vous devez présenter un document prouvant votre situation concernant la JDC. Il peut s'agir de votre certificat individuel de participation à la JDC, ou de votre attestation individuelle d'exemption à la JDC, ou d'une attestation provisoire (en cas d'attente de la convocation à la JDC), ou d'une attestation de situation administrative (en cas de perte ou de vol)

  • À partir de 25 ans : vous n'avez pas à fournir de justificatif

si vous êtes inscrit au registre des Français établis hors de France, votre recensement est automatique. Vous n'avez donc pas à faire la démarche de recensement.

Si vous ne vous faites pas recenser :

  • Vous n'êtes pas convoqué à la journée défense et citoyenneté et ne pouvez pas y participer.

  • Vous ne pouvez pas vous inscrire aux concours et examens soumis au contrôle de l'autorité publique française (permis de conduire, BEP, baccalauréat, ...) tant que vous n'avez pas 25 ans

  • vous n'êtes pas inscrit d'office sur les listes électorales françaises à l'âge de 18 ans

Il est possible de faire son recensement jusqu'à l'âge de 25 ans. La démarche à faire est la même que celle qui doit être faite à l'âge de 16 ans.

Où s'adresser ?

  • Mairie de Bèze

Pour en savoir plus

Modifié le 02/06/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr