Guide des droits et des démarches administratives

Formulaire 11796*01 : Demande de médaille d'honneur du travail

Formulaire

- Mis à jour le 13.02.2017 par la documentation française

Permet au salarié résidant dans un département français de déposer une demande de médaille d'honneur du travail.

Le destinataire auquel doit être adressé le dossier varie selon le département de résidence du salarié. Ce peut être :

  • la préfecture,

  • ou la sous-préfecture,

  • ou l'unité territoriale compétente des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) du lieu de domicile du salarié.

Il est recommandé de contacter préalablement au moins l'un de ces organismes pour s'assurer qu'il est en charge du traitement des demandes de médaille d'honneur du travail.

Télécharger le formulaire Cerfa 11796*01
Ministère chargé du travail
source www.service-public.fr