Guide des droits et des démarches administratives
Comment sont aménagés les examens pour un candidat en situation de handicap ?Question-réponse
Le chef d'établissement doit vous informer de votre droit à l'aménagement d'un examen ou d'un concours au début de l'année scolaire précédant l'examen.
Si l'examen se déroule sur plusieurs sessions, une demande unique peut être déposée pour l'ensemble des épreuves.
Selon le type de scolarisation, la demande se fait de manière différente.
À noter
envoyez également une copie de votre demande sans information médicale au service chargé d'organiser l'examen.Une fois la demande déposée, le médecin rend un avis et propose des aménagements.
L'administration qui organise l'examen ou le concours prend une décision et vous la notifie.
Les aménagements possibles sont notamment :
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une majoration du temps imparti pour une ou plusieurs épreuves, sans dépasser le tiers du temps normalement prévu pour chacune d'elles. Cette majoration peut être allongée en cas de situation exceptionnelle, sur demande motivée du médecin désigné par la CDAPH,
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un aménagement des conditions de déroulement des épreuves (conditions matérielles, aides techniques ou humaines),
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la conservation pendant 5 ans des notes aux épreuves ou des unités obtenues à l'un des examens, ainsi que le bénéfice d'acquis obtenus dans le cadre de la procédure de validation des acquis de l'expérience (VAE),
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l'étalement du passage des épreuves sur plusieurs sessions,
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des adaptations d'épreuves ou des dispenses d'épreuves.
Question ? Réponse !
Où s'adresser ?
Pour en savoir plus
- Guide pour la scolarisation des enfants et adolescents en situation de handicapMinistère chargé de l'éducation
- Scolarité et handicapOffice national d'information sur les enseignements et les professions (Onisep)
- Informations au service des étudiants en situation de handicapMinistère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Guide de l'accompagnement de l'étudiant handicapé à l'universitéMinistère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Site l'École pour tousMinistère chargé de l'éducation
Références
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Code de l'éducation : articles D351-27 à D351-31
Aménagement des examens et concours -
Code de l'éducation : articles L112-1 à L112-5
Aménagements des examens et concours (article L112-4) -
Code de l'éducation : articles D112-1 à R112-3
Dispositions particulières aux enfants et adolescents handicapés - Circulaire n°2015-127 du 3 août 2015 relative à l'organisation des examens et concours de l'enseignement scolaire et supérieur pour les candidats présentant un handicap