Guide des droits et des démarches administratives

Un particulier employeur peut-il embaucher un salarié étranger ?
Question-réponse

Cas général

Oui, un particulier employeur peut embaucher un salarié étranger ressortissant d'un pays non européen.

Le particulier employeur doit cependant s'assurer que, au moment de l'embauche, le salarié étranger possède un titre de séjour.

Le titre de séjour doit être en cours de validité et vaut autorisation de travail. Il peut s'agir par exemple d'une carte de résident ou d'un visa long séjour.

Le particulier employeur doit vérifier la validité de ce titre de séjour auprès de la préfecture du domicile du ressortissant.

Préfecture - Côte-d'Or

53, rue de la Préfecture
21041 Dijon Cedex

Tél. : +33 3 80 44 64 00

Fax. : +33 3 80 30 65 72

Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : 09h00 - 12h00 / 13h30 - 17h00

Informations complémentaires :

Site internet

E-mail

Itinéraire
Départ

À Paris, le service compétent est la préfecture de police.

Préfecture de police de Paris - Service des titres de séjour

Site internet

Attention
Employer un étranger sans titre de travail régulier constitue un délit sanctionné d'une amende pouvant aller jusqu'à 15 000 € et 5 ans d'emprisonnement.

Étranger européen ou suisse

Oui, un particulier employeur peut embaucher un salarié étranger ressortissant d'un pays de européen (EEE ou Suisse. Le salarié étranger n'a pas besoin d'une autorisation de travail.

Le particulier employeur doit s'assurer que le salarié étranger possède une carte nationale d'identité ou un passeport en cours de validité.

Le salarié étranger n'est pas obligé de posséder un titre de séjour.

Pour en savoir plus

Références

Modifié le 04/07/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr