Guide des droits et des démarches administratives

Un particulier employeur peut-il embaucher un salarié étranger ?
Question-réponse

Cas général

Oui, un particulier employeur peut embaucher un salarié étranger ressortissant d'un pays non européen.

Au moment de l'embauche , le particulier employeur doit s'assurer que le salarié étranger possède un titre de séjour l'autorisant à travailler.

Il peut s'agir par exemple d'un visa long séjour valant titre de séjour , d'un titre de séjour mention vie privée et familiale .

Le titre de séjour doit être en cours de validité.

Le particulier employeur doit vérifier la validité de ce titre de séjour auprès de la préfecture du département du lieu d'embauche. Cette demande de vérification doit être effectuée au moins 2 jours ouvrables avant la date d'embauche, par mail ou par lettre recommandée avec accusé de réception accompagné de la copie du titre auprès de la préfecture concernée.

Préfecture - Côte-d'Or

53, rue de la Préfecture
21041 Dijon Cedex

Tél. : +33 3 80 44 64 00

Fax. : +33 3 80 30 65 72

Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : 09h00 - 12h00 / 13h30 - 17h00

Informations complémentaires :

Site internet

E-mail

Itinéraire
Départ

À Paris, le service compétent est la préfecture de police.

Préfecture de police de Paris - Service des titres de séjour

Site internet

Attention
employer un étranger sans titre de travail régulier constitue un délit sanctionné d'une amende pouvant aller jusqu'à 15 000 € et 5 ans d'emprisonnement.

Étranger européen ou suisse

Oui, un particulier employeur peut embaucher un salarié européen (Espace économique européen ou Suisse).

Le salarié européen n'a pas besoin d'avoir un titre de séjour ou une autorisation de travail.

Le particulier employeur doit s'assurer que le salarié étranger possède une carte nationale d'identité ou un passeport en cours de validité.

Pour en savoir plus

Références

Modifié le 19/07/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr