Guide des droits et des démarches administratives

Le maire peut-il imposer l'achat de bacs à poubelle spécifiques ?
Question-réponse

Oui, le maire peut imposer l'achat de conteneurs spécifiques. En effet, le maire a le pouvoir de régler la présentation et les conditions de la remise des déchets en fonction de leurs caractéristiques. Un arrêté municipal fixe notamment :

  • les modes de collectes sélectives,

  • et impose la séparation de certaines catégories de déchets.

Dans ce cadre, le maire peut mettre à la charge des propriétaires l'achat de conteneurs ou bacs dotés de caractéristiques spécifiques notamment :

  • la couleur des couvercles,

  • la forme des bacs,

  • la dimension des bacs,

  • la capacité de contenance des bacs.

En pratique toutefois, de nombreuses communes fournissent gratuitement les conteneurs à poubelles aux usagers. Renseignez-vous auprès de votre mairie.

Mairie de Bèze mairie

Place de Verdun
21310 Bèze

Tél. : 03 80 75 30 84

Horaires d'ouverture :
Le mardi : 13h45 - 18h00
Du mercredi au jeudi : 08h45 - 12h00
Le vendredi : 13h45 - 18h00

Informations complémentaires :

À savoir

le règlement sanitaire départemental disponible en mairie peut également prévoir certaines règles concernant la présentation des déchets à la collecte.

Modifié le 24/05/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr