Guide des droits et des démarches administratives

Formulaire 10938*20 : Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) - Passif du bilan avant répartition

Formulaire

- Mis à jour le 27.12.2019 par la documentation française

Tableau comptable où figurent les capitaux propres, les dettes réelles et fictives

Télécharger le formulaire Cerfa 10938*20
Ministère chargé des finances
source www.service-public.fr