Guide des droits et des démarches administratives
Services en ligne
- Micro-entrepreneur : déclaration en ligne du chiffre d'affaires (régime micro-social simplifié)
- Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI)
- Déclaration préalable à l'embauche (DPAE) en ligne
- Déclaration sociale des professions indépendantes (DSI) en ligne
Dernières mises à jour
- Renouvellement d'un contrat de travail à durée déterminée (CDD) 24/01/2020 15:41
- Vidéosurveillance de la voie publique et des lieux ouverts au public 24/01/2020 11:50
- Taxe sur les salaires 22/01/2020 15:14
- Vendre ou donner son véhicule 22/01/2020 14:43
- Impôt sur le revenu - Revenus d'une location meublée 22/01/2020 14:36
