Guide des droits et des démarches administratives
Services en ligne
- Micro-entrepreneur : déclaration en ligne du chiffre d'affaires (régime micro-social simplifié)
- Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI)
- Déclaration préalable à l'embauche (DPAE) en ligne
- Déclaration sociale des professions indépendantes (DSI) en ligne
Dernières mises à jour
- Déclaration annuelle des données sociales unifiée (DADS-U) 19/04/2019 16:03
- Livre : prix de vente, droit de retour, label de référence 17/04/2019 13:48
- Franchise en base de TVA 17/04/2019 09:43
- Franchise commerciale 17/04/2019 09:33
- Aide à la recherche d'un premier emploi (Arpe) 16/04/2019 13:22
