Guide des droits et des démarches administratives
Services en ligne
- Micro-entrepreneur : déclaration en ligne du chiffre d'affaires (régime micro-social simplifié)
- Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI)
- Déclaration préalable à l'embauche (DPAE) en ligne
- Déclaration sociale des professions indépendantes (DSI) en ligne
Dernières mises à jour
- Licence d'entrepreneur de spectacles 11/10/2019 18:17
- Impôt sur le revenu - Revenus fonciers de location meublée 11/10/2019 14:40
- Fin d'un contrat à durée déterminée (CDD) 09/10/2019 18:03
- Contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) 09/10/2019 17:40
- Cotisation foncière des entreprises (CFE) 09/10/2019 17:37
