Guide des droits et des démarches administratives
Services en ligne
- Micro-entrepreneur : déclaration en ligne du chiffre d'affaires (régime micro-social simplifié)
- Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI)
- Déclaration préalable à l'embauche (DPAE) en ligne
- Déclaration sociale des professions indépendantes (DSI) en ligne
Dernières mises à jour
- Impôt sur les sociétés : entreprises concernées et taux d'imposition 19/08/2019 15:02
- Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un salarié du privé 09/08/2019 11:37
- Contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) 08/08/2019 16:21
- Choix du statut juridique de l'entreprise en création 06/08/2019 14:17
- Commerce ambulant (activité non sédentaire) 02/08/2019 15:41
