Guide des droits et des démarches administratives
Services en ligne
- Micro-entrepreneur : déclaration en ligne du chiffre d'affaires (régime micro-social simplifié)
- Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI)
- Déclaration préalable à l'embauche (DPAE) en ligne
- Déclaration sociale des professions indépendantes (DSI) en ligne
Dernières mises à jour
- Imposition du micro-entrepreneur (régime micro-fiscal et micro-social) 14/08/2018 16:00
- Conditions d'ouverture d'une pharmacie 14/08/2018 15:51
- Déclaration d'accident du travail par l'employeur 14/08/2018 10:24
- Procédure d'embauche 14/08/2018 09:58
- Agrément sanitaire et déclaration de manipulation de denrées animales 13/08/2018 14:21
