Guide des droits et des démarches administratives
Services en ligne
- Auto-entrepreneur : déclaration en ligne du chiffre d'affaires (régime micro-social simplifié)
- Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI)
- Déclaration préalable à l'embauche (DPAE) en ligne
- Déclaration sociale des professions indépendantes (DSI) en ligne
Dernières mises à jour
- Établissement recevant du public (ERP) : procédures d'autorisation de travaux 21/07/2017 17:08
- Livre : prix de vente, droit de retour, label de référence 21/07/2017 15:38
- Distribution de presse 21/07/2017 10:56
- Procédure d'embauche 21/07/2017 08:26
- Commerce ambulant (activité non sédentaire) 17/07/2017 14:59
