Guide des droits et des démarches administratives
Services en ligne
- Micro-entrepreneur : déclaration en ligne du chiffre d'affaires (régime micro-social simplifié)
- Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI)
- Déclaration préalable à l'embauche (DPAE) en ligne
- Déclaration sociale des professions indépendantes (DSI) en ligne
Dernières mises à jour
- Modes de financement des entreprises 20/06/2018 17:09
- Obligation d'accessibilité des ERP aux personnes handicapées 20/06/2018 16:33
- Facturation 20/06/2018 15:55
- Taxe d'apprentissage (TA) 20/06/2018 15:50
- Contribution à la formation professionnelle (CFP) des travailleurs indépendants 20/06/2018 15:48
