Guide des droits et des démarches administratives

Comment consulter les listes électorales ?
Question-réponse

Un citoyen inscrit sur les listes électorales a le droit de consulter ces listes, sous certaines conditions. Les conditions varient selon que l'électeur est inscrit sur une liste électorale communale ou consulaire. Le droit de consulter les listes électorales a pour objectif de permettre aux électeurs de vérifier la régularité des inscriptions.

Liste électorale d'une commune

L'électeur inscrit sur une liste électorale communale peut demander à consulter ou obtenir la copie de la liste électorale d'une commune en s'adressant à la mairie.

Mairie de Bèze

Place de Verdun
21310 Bèze

Tél. : 03 80 75 30 84

Horaires d'ouverture :
Le mardi : 13h45 - 18h00
Du mercredi au jeudi : 08h45 - 12h00
Le vendredi : 13h45 - 18h00

Informations complémentaires :

Site internet

E-mail

Itinéraire
Départ

Il peut demander à consulter ou obtenir la copie des listes électorales de l'ensemble des communes d'un département en s'adressant à la préfecture de ce département.

Préfecture - Côte-d'Or

53, rue de la Préfecture
21041 Dijon Cedex

Tél. : +33 3 80 44 64 00

Fax. : +33 3 80 30 65 72

Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : 09h00 - 12h00 / 13h30 - 17h00

Informations complémentaires :

Site internet

E-mail

Itinéraire
Départ

L'électeur doit :

  • prouver qu'il est inscrit sur les listes électorales,

  • s'engager à ne pas en faire un usage commercial.

Renseignez-vous auprès de votre mairie ou de votre préfecture pour connaître ces possibilités :

  • consultation sur place (gratuit),

  • ou envoi postal d'une copie (papier ou CD-Rom),

  • ou envoi sous forme électronique.

Mairie de Bèze

Place de Verdun
21310 Bèze

Tél. : 03 80 75 30 84

Horaires d'ouverture :
Le mardi : 13h45 - 18h00
Du mercredi au jeudi : 08h45 - 12h00
Le vendredi : 13h45 - 18h00

Informations complémentaires :

Site internet

E-mail

Itinéraire
Départ

Préfecture - Côte-d'Or

53, rue de la Préfecture
21041 Dijon Cedex

Tél. : +33 3 80 44 64 00

Fax. : +33 3 80 30 65 72

Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : 09h00 - 12h00 / 13h30 - 17h00

Informations complémentaires :

Site internet

E-mail

Itinéraire
Départ

La consultation sur place est gratuite.

Mairie de Bèze

Place de Verdun
21310 Bèze

Tél. : 03 80 75 30 84

Horaires d'ouverture :
Le mardi : 13h45 - 18h00
Du mercredi au jeudi : 08h45 - 12h00
Le vendredi : 13h45 - 18h00

Informations complémentaires :

Site internet

E-mail

Itinéraire
Départ

Préfecture - Côte-d'Or

53, rue de la Préfecture
21041 Dijon Cedex

Tél. : +33 3 80 44 64 00

Fax. : +33 3 80 30 65 72

Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : 09h00 - 12h00 / 13h30 - 17h00

Informations complémentaires :

Site internet

E-mail

Itinéraire
Départ

L'électeur doit adresser une demande écrite :

  • certifiant qu'il s'engage sur l'honneur à ne pas faire un usage commercial de la liste électorale qui lui sera communiquée,

  • et accompagnée de la copie de sa pièce d'identité.

La copie de la liste peut être obtenue (selon le support de la liste originale) :

  • sur papier,

  • ou sur CD-Rom.

Le coût dépend du support utilisé. Il ne peut pas excéder les tarifs suivants :

Coût de transmission

Support

Tarif maximum

Papier

0,18 € par page A4 (noir et blanc)

Cédérom

2,75 €

La communication des listes électorales peut se faire par courrier électronique à la condition que le document soit disponible sous cette forme. La demande de l'électeur ne lui est pas facturée.

L'électeur doit adresser une demande écrite :

  • certifiant qu'il s'engage sur l'honneur à ne pas faire un usage commercial de la liste électorale qui lui sera communiquée,

  • et accompagnée de la copie de sa pièce d'identité.

Liste électorale consulaire

Si vous êtes inscrit sur une liste électorale consulaire, vous pouvez demander à consulter celle sur laquelle vous êtes inscrit.

Toutefois, la consultation peut être refusée ou restreinte si la divulgation des informations relatives à l'adresse ou à la nationalité française des personnes inscrites peut porter atteinte à leur sécurité.

À savoir
la liste consulaire a également vocation à être utilisée à des fins de communication politique. Des recours existent si vous êtes inscrit sur cette liste et ne voulez pas être destinataire de tels messages.

Vous devez adresser un demande datée et signée et accompagnée de la copie de votre pièce d'identité (carte d'identité ou passeport).

Cette demande doit être adressée par courrier (postal ou électronique) :

  • à l'ambassade ou au consulat,

  • ou au ministère des affaires étrangères.

Ministère en charge des affaires étrangères (liste électorale consulaire)

Ministère des affaires étrangères et du développement international

27, rue de la Convention

75 732 PARIS Cedex 15

assistanceelections.fae@diplomatie.gouv.fr

Ambassade ou consulat français à l'étranger

Site internet

Ministère en charge des affaires étrangères (liste électorale consulaire)

Ministère des affaires étrangères et du développement international

27, rue de la Convention

75 732 PARIS Cedex 15

assistanceelections.fae@diplomatie.gouv.fr

Une copie de la liste enregistrée sur CD-Rom vous sera alors transmise (démarche payante).

Modifié le 15/04/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr