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Commune de Bèze

Guide des droits et des démarches administratives

Référendum
Fiche pratique

Le référendum est une procédure permettant de consulter directement les électeurs sur une question ou un texte. Il peut être de portée nationale ou locale.

Où s'adresser ?

Modifié le 27/04/2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr