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Commune de Bèze

Guide des droits et des démarches administratives

Nouveau livret de famille (en cas de perte, vol ou destruction)
Fiche pratique

Si vous avez perdu votre livret de famille original, ou si on vous l'a volé, vous pouvez demander à ce qu'un second livret de famille (un duplicata) vous soit délivré.

Seul un des titulaires du livret peut faire une demande pour en obtenir un deuxième.

En cas de décès du ou des titulaires du livret, les enfants ne peuvent obtenir la délivrance d'un second livret.

Le tuteur d'un enfant mineur peut éventuellement obtenir un second livret avec l'accord du procureur.

Le livret de famille doit être demandé à la mairie du lieu du domicile de l'auteur de la demande de duplicata.

Les personnes vivant à l'étranger, doivent s'adresser à l'ambassade ou au consulat territorialement compétent.

Mairie de Bèze

Place de Verdun
21310 Bèze

Tél. : +33 3 80 75 30 84

Fax. : +33 3 73 73 60 29

Horaires d'ouverture :
Le vendredi : 13h45 - 18h00
Le mardi : 13h45 - 18h00
Du mercredi au jeudi : 08h45 - 12h00

Informations complémentaires :

Site internet

E-mail

Itinéraire
Départ

Paris - Mairie d'arrondissement

Site internet

Ambassade ou consulat français à l'étranger

Site internet

Pour obtenir un duplicata, vous devez fournir les documents suivants :

  • justificatif de l'identité du demandeur qui doit être l'un des titulaires du livret,

  • justificatif de domicile : titre de propriété, avis d'imposition ou certificat de non-imposition, quittance de loyer, d'assurance du logement, facture de gaz, d'électricité ou de téléphone,

  • et les informations concernant les actes du livret à reconstituer (nom, prénoms, date, lieu de naissance, etc).

Le délai entre la demande de duplicata et la remise effective du deuxième livret de famille varie en fonction du nombre d'actes à inscrire sur le livret.

Le retrait par un des titulaires du premier livret est effectué, sur présentation d'une pièce d'identité, auprès de la mairie du lieu du domicile du demandeur.

Le second livret de famille est gratuit.

À partir du 3e livret, la délivrance peut être payante s'il en a été décidé ainsi par une délibération du conseil municipal.

Modifié le 19/02/2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr