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Commune de Bèze

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Guide des droits et des démarches administratives

Harcèlement

Lutte contre la haine sur internet - 25.06.2020

La loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet a été publiée le 24 juin 2020.

Les informations contenues dans cette page sont en cours d'actualisation.

Le harcèlement est puni dans plusieurs situations : harcèlement moral, sexuel ou téléphonique.

Modifié le 16/04/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr