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Commune de Bèze

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Guide des droits et des démarches administratives

Établissements recevant du public (ERP)

Covid 19 : réouverture des ERP - 15.07.2020

Le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 confirme la réouverture d'un grand nombre d'ERP en imposant le respect des mesures de protection sanitaire définies à l'article 1 et à l'annexe 1 .

Les types d'établissements concernés sont listés au titre 4 .

Toutefois, le préfet de département peut interdire, restreindre ou réglementer les activités autorisées.

Modifié le 10/12/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr