Guide des droits et des démarches administratives

Organisation d'une course de véhicules à moteur sur la voie publique
Fiche pratique

Conditions de participation à un événement festif : passe sanitaire - 02.12.2021

Les conditions de participation à un événement festif sont actuellement soumis à la présentation d'un passe sanitaire .

Vous pouvez également obtenir des informations complémentaires sur le protocole sanitaire pour les marchés ouverts ou fermés (dont les marchés de Noël) sur le site du ministère de l'économie .

L'organisation d'une manifestation sportive de véhicules à moteur (voiture, moto, karting...) sur la voie publique est soumise à déclaration ou autorisation préalable. L'association organisatrice doit justifier de garanties d'assurance couvrant notamment sa responsabilité civile. La mise en place d'un service d'ordre pour assurer la sécurité des spectateurs et de la circulation donne lieu à redevance à la charge de l'association.

Compétition chronométrée

Autre manifestation

  • Un événement sportif chronométré rassemblant des véhicules à moteur qui se déroule sur la voie publique est soumis à autorisation.

  • Un événement sportif non chronométré rassemblant des véhicules à moteur qui se déroule sur la voie publique est soumis à déclaration sauf s'il rassemble moins de 50 véhicules.

Modifié le 01/09/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr