Guide des droits et des démarches administratives
Inscription à l'école d'un enfant après un déménagementFiche pratique
Un changement de domicile entraîne souvent un changement d'établissement scolaire. Pour inscrire votre enfant dans sa nouvelle école, vous devrez réaliser certaines démarches auprès des écoles et éventuellement de la mairie.
En école publique
Si votre enfant a plus de 3 ans, vous devez dans les 8 jours qui suivent le changement de domicile l'inscrire dans un établissement d'enseignement.
Si la commune dispose de plusieurs écoles publiques, vous devrez tout d'abord vous présenter à la mairie pour inscrire votre enfant. Celle-ci vous communiquera alors l'école d'affectation.
Mairie de Bèze
Place de Verdun
21310 Bèze
Tél. : 03 80 75 30 84
Horaires d'ouverture :
Le mardi : 13h45 - 18h00
Du mercredi au jeudi : 08h45 - 12h00
Le vendredi : 13h45 - 18h00
Informations complémentaires :
À noter
si vous le souhaitez, votre enfant peut terminer l'année scolaire dans l'établissement qu'il fréquentait avant le changement de domicile sous conditions.Vous devez en premier lieu inscrire votre enfant à la mairie de votre nouveau domicile.
Vous devez fournir les documents suivants :
-
Document justifiant de votre identité et de celle de votre enfant (livret de famille, carte d'identité, passeport, copie d'extrait d'acte de naissance ou attestation sur l'honneur).
-
Justificatif récent de domicile. Vous pouvez fournir une attestation sur l'honneur.
La mairie vous délivre alors un certificat d'inscription indiquant l'école où est affecté l'enfant.
Attention
d'autres documents peuvent aussi être demandés pour la cantine et les activités périscolaires.Mairie de Bèze
Place de Verdun
21310 Bèze
Tél. : 03 80 75 30 84
Horaires d'ouverture :
Le mardi : 13h45 - 18h00
Du mercredi au jeudi : 08h45 - 12h00
Le vendredi : 13h45 - 18h00
Informations complémentaires :
Pour enregistrer définitivement votre enfant, vous devez vous présenter à la direction de la nouvelle école avec les documents suivants :
-
Certificat de radiation délivré par la direction de l'ancienne école
-
Certificat d'inscription délivré par la mairie
-
Livret de famille ou extrait d'acte de naissance de l'enfant ou tout autre document prouvant son identité et sa filiation,
-
Document attestant que l'enfant a reçu les vaccinations obligatoires
Attention
d'autres documents peuvent aussi être demandés pour la cantine et les activités périscolaires.En école privée
Si votre enfant a plus de 3 ans, vous devez dans les 8 jours qui suivent le changement de domicile l'inscrire dans un établissement d'enseignement.
À noter
si vous le souhaitez, votre enfant peut terminer l'année scolaire dans l'établissement qu'il fréquentait avant le changement de domicile sous conditions.Vous devez tout d'abord prévenir la direction de l'école où l'enfant est scolarisé qui vous remet alors un certificat de radiation.
Pour enregistrer définitivement votre enfant, vous devez vous présenter à la direction de la nouvelle école avec les documents suivants :
-
Certificat de radiation délivré par la direction de l'ancienne école
-
Livret de famille ou extrait d'acte de naissance de l'enfant ou tout autre document prouvant son identité et sa filiation
-
Document attestant que l'enfant a reçu les vaccinations obligatoires
Attention
d'autres documents peuvent aussi être demandés pour la cantine et les activités périscolaires.École à la maison
Si votre enfant a plus de 3 ans, vous devez dans les 8 jours qui suivent le changement de domicile contacter le maire et le directeur académique des services de l'éducation nationale. Vous devez leur déclarer que vous dispenserez l'école à la maison à votre enfant.
Mairie de Bèze
Place de Verdun
21310 Bèze
Tél. : 03 80 75 30 84
Horaires d'ouverture :
Le mardi : 13h45 - 18h00
Du mercredi au jeudi : 08h45 - 12h00
Le vendredi : 13h45 - 18h00
Informations complémentaires :
Direction des services départementaux de l'Éducation nationale (DSDEN) - Côte-d'Or
2 G rue du Général-Delaborde
BP 81921
21019 Dijon Cedex
Tél. : 03 45 62 75 00
Fax. : 03 45 62 75 33
Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : 08h30 - 11h45 / 13h30 - 16h45
Informations complémentaires :
À noter
si vous le souhaitez, votre enfant peut terminer l'année scolaire dans l'établissement qu'il fréquentait avant le changement de domicile sous conditions.Question ? Réponse !
Pour en savoir plus
- Les parents à l'écoleMinistère chargé de l'éducation
Références
-
Code de l'éducation : articles L131-1 à L131-13
Obligation scolaire -
Code de l'éducation : articles L212-1 à L212-9
Écoles et classes élémentaires et maternelles - Décret n°2020-811 du 29 juin 2020 précisant les pièces pouvant être demandées à l'appui d'une demande d'inscription sur la liste des enfants soumis à l'obligation scolaire
- Circulaire n°2014-088 du 9 juillet 2014 relative au règlement type départemental des écoles maternelles et élémentaires
