Piscine, garage, véranda..., toute nouvelle construction augmente la valeur de votre logement et donc le montant de vos impôts locaux. Vous devez la déclarer.
Une nouvelle construction augmente la valeur locative qui sert à calculer la taxe foncière et la taxe d’habitation.
Toute nouvelle construction est concernée s'il est impossible de la déplacer sans la démolir (on dit qu'elle est fixée au sol à perpétuelle demeure).
C'est le cas notamment pour les constructions suivantes :
Terrasse
Piscine
Véranda
Abri de jardin
Garage
Chambre supplémentaire
Vous devez déposer une déclaration au plus tard 90 jours après l'achèvement des travaux :
Déposez cette déclaration au bureau du cadastre du service des impôts du lieu de situation de la propriété.
25 rue de la Boudronnée
BP 1549
21047 Dijon Cedex
Tél. : 03 80 28 65 65
Fax. : 03 80 28 66 70
Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : 09h00 - 12h00 / 14h00 - 16h00
Informations complémentaires :