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L'entreprise du secteur de la coiffure et des soins de beauté peut bénéficier d'une aide pour compenser sa perte de chiffre d'affaires des mois de janvier, février et mars 2021. L'entreprise de fabrication de vêtement de dessous ou de dessus ou d'articles de maille peut elle aussi en bénéficier.
Une entreprise du secteur de la coiffure et des soins de beauté peut bénéficier d'une aide pour compenser sa perte de chiffre d'affaires des mois de janvier, février et mars 2021.
Une entreprise de fabrication de vêtement de dessous ou de dessus ou d'articles de maille peut aussi en bénéficier.
Elle doit avoir subi une perte de chiffre d'affaires d'au moins 50 % au cours du mois de janvier, février ou mars 2020
Elle doit être domiciliée dans une station n'appartenant pas à une unité urbaine de plus de 50 000 habitants
Elle doit avoir débuté son activité avant l'une des dates suivantes selon le mois pour laquelle l'aide est demandée :
Pour les demandes d'aide des mois de janvier et février 2021, avant le 31 octobre 2020
Pour la demande d'aide du mois de mars 2021, avant le 31 décembre 2020
Elle doit avoir subi une perte de chiffre d'affaires d'au moins 50 % au cours du mois de janvier, février ou mars 2020
Elle doit avoir débuté son activité avant l'une des dates suivantes selon le mois pour laquelle l'aide est demandée :
Pour les demandes d'aide des mois de janvier et février 2021, avant le 31 octobre 2020
Pour la demande d'aide du mois de mars 2021, avant le 31 décembre 2020
Pour l'entreprise créée avant le 1er mars 2020, elle doit avoir subi une perte de chiffre d'affaire d'au moins 80 % entre le 15 mars et le 15 mai 2020 par rapport à son chiffre d'affaires de référence
Elle doit avoir subi une perte de chiffre d'affaires d'au moins 80 % au cours du mois de novembre 2020. Si elle a débuté son activité entre janvier 2020 et septembre 2020, le chiffre d'affaire de référence sera celui réalisé entre la date de création et le 31 octobre 2020 ramené sur un mois. Si elle a débuté son activité après le 1er octobre 2020, le chiffre d'affaires de référence est le chiffre d'affaires réalisé en décembre 2020. Cette condition de perte de chiffre d'affaires n'est pas applicable aux entreprises créées après le 1er novembre 2020.
Pour l'entreprise créée avant le 1er décembre 2019, elle doit avoir subi une perte de chiffre d'affaire annuel entre 2019 et 2020 d'au moins 10 %. Si l'entreprise a été créée en 2019, le chiffre d'affaires de référence est le chiffre d'affaire réalisé entre la date de création et le 31 décembre 2019.
Si l'entreprise ne possède pas de salarié, le dirigeant de l'entreprise ne doit pas avoir un contrat de travail à temps complet au début de chaque mois pour lequel l'aide est demandée.
Si le dirigeant de l'entreprise perçoit une pension de retraite ou des indemnités journalières pour les mois pour lesquels l'aide est demandée, leur montant sera enlevé au montant des aides perçues au titre du fonds de solidarité.
La perte de chiffre d'affaire est la différence entre le chiffre d'affaires réalisé en janvier, février ou mars 2021 et l'un des chiffres d'affaires de référence suivants :
Chiffre d'affaires de janvier, février ou mars 2019 correspondant au mois de 2021 pour lequel l'aide est demandée
Chiffre d'affaire mensuel moyen de 2019 ramené sur un mois
Où ?
La demande d'aide doit être effectuée en ligne sur le site des impôts.
Elle doit être faite dans l'espace Particulier du site internet www.impots.gouv.fr.
Quand ?
Vous devez déposer votre demande au plus tard le 30 septembre 2021.
Quels documents à joindre ?
La demande est accompagnée des documents suivants :
Déclaration sur l'honneur que l'entreprise remplit les conditions de bénéfice de l'aide, que sa situation fiscale et sociale est régulière ou qu'elles font l'objet d'un recours au 1er octobre 2020. Si l'entreprise dispose d'une dette fiscale d'un montant inférieur à euro1500, cela doit aussi être mentionné dans la déclaration.
Déclaration sur l'honneur que les informations transmises pas l'entreprise sont exactes
Déclaration des sommes perçues par le groupe depuis mars 2020
Si vous êtes concerné, justificatif des montants de pension de retraite ou d'indemnité journalière de sécurité sociale pour le mois pour lequel la demande d'aide est faite
Estimation du montant de la perte de chiffre d'affaires
Si une pension de retraite ou des indemnités journalières ont été perçues ou doivent être perçues au cours du mois, ces sommes seront soustraites au montant de la subvention pour ce mois.