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Guide des droits et des démarches administratives

Je crée

Nous vous guidons pas à pas dans les étapes de création de votre entreprise, du stade de l'idée au lancement de l'entreprise.

Rubriques

• Vous êtes au stade de l'idée
  • Êtes-vous fait pour créer et gérer une entreprise ?
  • Votre idée de business peut-elle réussir ?
  • Faire une étude de marché
  • Construire votre business plan
• Vous préparez la création
  • Tester votre activité avant de vous lancer (incubateur, couveuse, portage salarial, coopérative, pépinière...)
  • Déterminer la nature de l'activité de votre entreprise
  • Vérifier si l'activité que vous envisagez est réglementée
  • Choisir la forme juridique de votre entreprise
  • Être accompagné dans la création de votre entreprise
  • Trouver des financements
  • Domicilier votre entreprise individuelle et votre activité 
  • Domicilier votre société et votre activité 
  • Choisir et protéger la dénomination de votre entreprise
  • Protéger votre idée et votre produit
  • Constituer et déposer le capital social si vous créez une société
  • Rédiger et enregistrer les statuts si vous créez une société
  • Nommer le dirigeant si vous créez une société
  • Publier dans un journal d'annonces légales si vous créez une société
  • Effectuer les démarches si vous exercez une activité réglementée
  • Choisir la date de clôture d'un exercice comptable
  • Déclaration des bénéficiaires effectifs de la société
  • Ouvrir un compte bancaire professionnel au nom de la société
  • Ouvrir un compte bancaire dédié à l'activité professionnelle de l'entreprise individuelle
  • Ouvrir un compte bancaire dédié à l'activité professionnelle de la micro-entreprise
• Vous lancez votre entreprise
  • Immatriculer votre société
  • Immatriculer votre entreprise individuelle
  • Immatriculer votre micro-entreprise
  • Assurer votre société
  • Assurer votre entreprise individuelle
  • Assurer votre micro-entreprise
  • Vous faire connaître à la Poste et souscrire des abonnements internet, téléphonie, électricité
  • Mettre en place les registres obligatoires

Voir aussi

• Séparation des patrimoines professionnel et personnel de l'entrepreneur individuel
• Portage salarial

Question ? Réponse !

• Comment devenir micro-entrepreneur ?
• Comment créer une société ?
• Coût des formalités de création d'une entreprise
• Quels sont les numéros d'identification d'une entreprise ?
• Comment obtenir un extrait K ou Kbis ?
• Comment obtenir un numéro Siren ou un Siret ?
• Création, modification ou cessation d'activité : à qui faut-il s'adresser ?
• Comment publier une annonce légale ?
• Conjoint du chef d'entreprise : quels sont les différents statuts ?
• Comment cumuler les statuts de salarié et de micro-entrepreneur ?
• Comment cumuler les statuts de retraité et de micro-entrepreneur ?
• Comment cumuler les statuts de fonctionnaire et de micro-entrepreneur ?
• Comment cumuler les statuts d'étudiant et de micro-entrepreneur ?
• Comment cumuler les statuts de demandeur d'emploi et de micro-entrepreneur ?
• Un micro-entrepreneur doit-il être obligatoirement assuré ?
• Entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) : quelles sont les règles ?
• Micro-entrepreneur : peut-on cumuler plusieurs activités indépendantes ?
• Comment un artisan doit-il faire sa déclaration d'activité ?
• Un étranger peut-il créer une entreprise en France ?
• Un ressortissant européen peut-il créer une société en France ?
• Comment un étranger peut-il diriger une société en France ?
• À partir de quel âge peut-on créer une entreprise ?
• Qui peut devenir commerçant ?
• Un mineur peut-il être associé d'une société ?
• Professions libérales : quel statut juridique et comment déclarer l'activité ?
• Praticiens et auxiliaires médicaux (PAM) : déclaration d'activité et régime social
• Société coopérative de production (Scop) : quelles règles de fonctionnement ?
• Quelles sont les règles de la location-gérance d'un fonds de commerce ?
• Nom commercial, marque, logo, enseigne, nom de domaine : quelles différences ?
• Comment créer ou modifier une entité ne relevant pas des formalités d’entreprises ?
• Qu'est-ce que le statut national étudiant-entrepreneur ?

Services en ligne et formulaires

• Simulateur de revenus d'un professionnel libéralUrssaf
• Guichet des formalités des entreprisesInstitut national de la propriété industrielle (Inpi)
• Indépendant, assimilé salarié ou micro-entrepreneur : quel régime choisir ?Urssaf

Modifié le 20/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)