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Commune de Bèze

Guide des droits et des démarches administratives

Organisation de manifestations, défilés ou rassemblements sur la voie publique
Fiche pratique

Conditions de participation à un événement festif : passe sanitaire - 02.12.2021

Les conditions de participation à un événement festif sont actuellement soumis à la présentation d'un passe sanitaire .

Vous pouvez également obtenir des informations complémentaires sur le protocole sanitaire pour les marchés ouverts ou fermés (dont les marchés de Noël) sur le site du ministère de l'économie .

Lorsqu'une association souhaite organiser une manifestation temporaire sur la voie publique (autre qu'une compétition sportive), elle doit déclarer préalablement la manifestation envisagée au maire ou au préfet.

Cas général

À Paris

Modifié le 30/07/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr