Guide des droits et des démarches administratives

Comment obtenir le récépissé de déclaration de modification d'une association ?
Question-réponse

Après l'étude de votre déclaration, le greffe des associations de la préfecture du département dans lequel se trouve le siège de votre association vous délivre un récépissé.

Ce récépissé vous est transmis par mail (ou par courrier postal si vous avez effectué votre déclaration par courrier au moyen du formulaire papier).

Vérifiez votre messagerie électronique, y compris vos courriels indésirables (spams) dans lesquels le récépissé a pu être classé.

Si vous avez effectué votre démarche de modification en ligne, vous pouvez également consulter vos messages dans votre compte association.

Créer votre compte association Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre À savoir

en raison du nombre important de dossiers reçus, il se peut que le délai de délivrance du récépissé, fixé dans les textes à 5 jours, soit plus long dans certaines préfectures.

Si vous n'avez aucune réponse à votre déclaration, vous pouvez contacter le greffe des associations.

Greffe des associations de Dijon prefecture_greffe_associations

Direction départementale de la cohésion sociale de la Côte-d'Or
Cité Dampierre
6 rue Chancelier-de-l'Hospital
CS 15381
21053 Dijon Cedex

Tél. : 03 80 68 31 00

Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : 09h00 - 12h00

Informations complémentaires :

Modifié le 31/05/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr