Guide des droits et des démarches administratives

Peut-on installer une caravane ou un mobile-home dans son jardin ?
Question-réponse

Les règles à respecter dépendent de la durée d'installation de votre caravane ou mobil-home dans votre jardin.

Vous pouvez installer une caravane dans votre jardin sans autorisation d'urbanisme si vous ne l'utilisez pas comme habitation ou comme annexe à votre logement.La caravane doit conserver en permanence ses moyens de mobilité (roues, barre de traction, ...) pour pouvoir quitter son emplacement à tout moment.les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des restrictions spécifiques en cas d'installation de moins de 3 mois. Pour le savoir, vous devez contacter le service de l'urbanisme de votre mairie.
  • Mairie de Bèze
  • Vous devez déclarer à la mairie l'installation de votre caravane dans votre jardin.les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des restrictions spécifiques en cas d'installation supérieure à 3 mois. Pour le savoir, vous devez contacter le service de l'urbanisme de votre mairie.
  • Mairie de Bèze
  • Les mobil-homes de loisirs peuvent uniquement être installés dans des parcs résidentiels de loisirs, les villages vacances de loisirs ou les campings.

    Il est donc strictement interdit d'installer un mobil-home de loisirs dans son jardin.

    Par contre, vous pouvez utiliser un mobil-home comme résidence principale. Pour cela, vous devez y résider au moins 8 mois par an.

    Par ailleurs, vous devez respecter les conditions suivantes :

    • Votre terrain doit être constructible et viabilisé

    • L'installation de votre mobil-home doit se faire en conformité avec les règles du plan local d'urbanisme (PLU) de votre commune

    • Si la surface de votre mobil-home est inférieure ou égale à 20 m², vous devez déposer une déclaration préalable de travaux à votre mairie. Au-delà, vous devez demander un permis de contruire.

    Pour connaître les règles du PLU, vous devez contacter votre mairie.

    Mairie de Bèze

    Place de Verdun
    21310 Bèze

    Tél. : 03 80 75 30 84

    Horaires d'ouverture :
    Le mardi : 13h45 - 18h00
    Du mercredi au jeudi : 08h45 - 12h00
    Le vendredi : 13h45 - 18h00

    Informations complémentaires :

    Site internet

    E-mail

    Itinéraire
    Départ
    Modifié le 10/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
    source www.service-public.fr