La situation diffère selon que vous dépendez du régime général (Caf) ou du régime agricole (MSA).
Les parents peuvent percevoir la prime à la naissance dans l'une des situations suivantes :
L'accouchement (ou l'interruption de la grossesse) intervient à une date postérieure ou égale au 1er jour du mois civil suivant le 5e mois de grossesse (soit à compter du 6e mois de grossesse), que l'enfant soit né sans vie (mort-né) ou vivant et viable.
L'accouchement (ou l'interruption de la grossesse) intervient avant cette date pour un enfant né vivant et viable (ayant un acte de naissance et un acte de décès).
Selon le cas, il faut fournir à la caisse soit un acte de naissance, soit un justificatif de grossesse.
Les parents peuvent aussi percevoir l'allocation forfaitaire versée en cas de décès d'un enfant.
Elle est attribuée si le décès intervient à compter de la 20e semaine de grossesse.
L'allocation forfaitaire est de 2 163 € ou 1 082 €, selon les revenus des parents.
Les parents peuvent percevoir la prime à la naissance dans l'une des situations suivantes :
L'accouchement (ou l'interruption de la grossesse) intervient à une date postérieure ou égale au 1er jour du mois civil suivant le 5e mois de grossesse (soit à compter du 6e mois de grossesse), que l'enfant soit né sans vie (mort-né) ou vivant et viable.
L'accouchement (ou l'interruption de la grossesse) intervient avant cette date pour un enfant né vivant et viable (ayant un acte de naissance et un acte de décès).
Selon le cas, il faut fournir à la caisse soit un acte de naissance, soit un justificatif de grossesse.
Les parents peuvent aussi percevoir l'allocation forfaitaire versée en cas de décès d'un enfant.
Elle est attribuée si le décès intervient à compter de la 20e semaine de grossesse.
L'allocation forfaitaire est de 2 163 € ou 1 082 €, selon les revenus des parents.
Mutualité sociale agricole (MSA) Bourgogne - accueil de Châtillon-sur-Seine
Mutualité sociale agricole (MSA) Bourgogne - accueil de Dijon
Mutualité sociale agricole (MSA) Bourgogne - accueil de Levernois
Mutualité sociale agricole (MSA) Bourgogne - accueil de Semur-en-Auxois
Mutualité sociale agricole (MSA) Bourgogne-Franche-Comté - accueil de Besançon
Mutualité sociale agricole (MSA) Bourgogne-Franche-Comté - accueil de L'Isle-sur-le-Doubs
Mutualité sociale agricole (MSA) Franche-Comté - accueil de Besançon
Mutualité sociale agricole (MSA) Bourgogne-Franche-Comté - accueil d'Arbois
Mutualité sociale agricole (MSA) Bourgogne-Franche-Comté - accueil de Foucherans
Mutualité sociale agricole (MSA) Bourgogne-Franche-Comté - accueil de Lons-le-Saunier
Mutualité sociale agricole (MSA) Bourgogne - accueil de Corbigny
Mutualité sociale agricole (MSA) Bourgogne - accueil de Cosne-Cours-sur-Loire
Mutualité sociale agricole (MSA) Bourgogne - accueil de Luzy
Mutualité sociale agricole (MSA) Bourgogne - accueil de Nevers
Mutualité sociale agricole (MSA) Bourgogne-Franche-Comté - accueil de Gray
Mutualité sociale agricole (MSA) Bourgogne-Franche-Comté - accueil de Vesoul
Mutualité sociale agricole (MSA) Bourgogne - accueil d'Autun
Mutualité sociale agricole (MSA) Bourgogne - accueil de Charolles
Mutualité sociale agricole (MSA) Bourgogne - accueil de Crissey
Mutualité sociale agricole (MSA) Bourgogne - accueil de Louhans
Mutualité sociale agricole (MSA) Bourgogne - accueil de Mâcon
Mutualité sociale agricole (MSA) Bourgogne - accueil d'Auxerre
Mutualité sociale agricole (MSA) Bourgogne - accueil d'Avallon
Mutualité sociale agricole (MSA) Bourgogne - accueil de Maillot
Mutualité sociale agricole (MSA) Bourgogne - accueil de Tonnerre
Mutualité sociale agricole (MSA) Bourgogne - accueil de Toucy
Mutualité sociale agricole (MSA) Bourgogne-Franche-Comté - accueil de Belfort