Guide des droits et des démarches administratives

Naturalisation française : quels justificatifs d'état civil et de nationalité ?
Question-réponse

Pour faire une demande de naturalisation française, vous devez fournir les justificatifs d'état civil et de nationalité suivants :

  • Votre acte de naissance.

    Il doit être délivré par l'officier d'état civil du lieu où l'acte de naissance est conservé et indiquer les nom, prénom, date et lieu de naissance de vos père et mère.

    S'il manque l'une de ces informations, le service instructeur peut vous demander de fournir les copies intégrales des actes de naissance de vos parents.

  • Document justifiant de la date et du lieu de naissance de votre père et votre mère, et de leur mariage s'ils sont mariés

  • Tous documents justifiant de votre nationalité concernant votre pays d'origine. Par exemple, copie du passeport.

  • Si nécessaire, tout document justifiant d'une modification de votre nom

Attention

en fonction de votre situation, d'autres documents peuvent vous être demandés.

Les documents doivent être fournis en original sauf indication contraire.

Un acte d'état civil (actes de naissance et de mariage) doit être produit en copie intégrale.

Un acte d'état civil français doit être délivré depuis moins de 3 mois.

Un document rédigé en langue étrangère doit être accompagné de sa traduction par un traducteur agréé ou habilité, sauf pour un extrait plurilingue d'acte de naissance dont l'une des langues est le français.

Toutefois, un formulaire multilingue peut être joint pour éviter d'avoir à traduire certains documents délivrés par un pays de l'Union européenne. Consultez le site e-justice pour avoir des informations complémentaires.

Un acte public étranger doit être, si nécessaire, légalisé ou apostillé .

Adressez-vous à l'ambassade ou au consulat de votre pays d'origine pour répondre à cette exigence.

Vous pouvez aussi consulter le tableau récapitulatif des règles par pays pour vérifier quelle règle s'applique à votre document.

Ambassade ou consulat étranger en France ambassade_etranger_france Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères À savoir

une vidéo indique les documents à fournir pour demander la naturalisation française. Vous pouvez aussi utiliser un simulateur pour avoir la liste personnalisée des documents à fournir selon votre situation personnelle et familiale.

Demande de naturalisation : quels documents fournir ? Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

Pour en savoir plus

Modifié le 29/12/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr