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Guide des droits et des démarches administratives
Bénéfices agricoles - Régime du forfait
Formulaire
- Mis à jour le 20.10.2016 par la documentation française
Sert à l'établissement du bénéfice agricole forfaitaire. En cas de pluralité d'exploitations situées dans des départements différents, une déclaration distincte doit être déposée auprès du service des impôts du siège de chaque exploitation.
