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Commune de Bèze

Guide des droits et des démarches administratives

Nationalité française d'un enfant recueilli
Fiche pratique

Un enfant étranger recueilli par un(e) Français(e) ou confié à l'Ase peut, sous certaines conditions, obtenir la nationalité française.

Enfant de moins de 16 ans

À partir de 16 ans

Modifié le 25/11/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr