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Guide des droits et des démarches administratives

Juridictions

La justice française comprend plusieurs types de tribunaux ou juridictions. Le tribunal compétent dépend du type de litige et des montants en jeu.

Rubriques

• Juridictions
  • Juridictions civiles de première instance
  • Juridictions pénales
  • Juridictions de recours
  • Juridictions administratives
  • Juridictions européennes

Voir aussi

• Conflits du travail dans le secteur privé [Travail - Formation]

Question ? Réponse !

• À quoi sert le Tribunal des conflits ?

Pour en savoir plus

• Organisation de la justice en FranceMinistère chargé de la justice

Modifié le 29/01/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la justice