Guide des droits et des démarches administratives

Demande de copies certifiées conformes de licence communautaire ou de licence de transport intérieur (Formulaire 11413*06)

Formulaire

- Mis à jour le 05.05.2022 par la documentation française

Cas général

Le formulaire est à transmettre à la Dreal.

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) - Bourgogne-Franche-Comté - Siège de Besançondreal

Technopole microtechnique et scientifique
17 E rue Alain-Savary
BP 1269
25005 Besançon Cedex

Tél. : 03 81 21 67 00

Fax. : 03 81 21 69 99

Horaires d'ouverture :
Du lundi au jeudi : 09h00 - 12h00 / 13h30 - 17h00
Le vendredi : 09h00 - 12h00 / 13h30 - 16h30

Informations complémentaires :

En Île-de-France

Le formulaire est à transmettre à la Driea.

Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports (DRIEAT) d'Île-de-FranceDrieat Ile-de-France

En outre-mer

Le formulaire est à transmettre à la Deal.

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement en Outre-Merdeal-ut
source www.service-public.fr