Cas général
Le formulaire est à transmettre à la Dreal.
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) - Bourgogne-Franche-Comté - Siège de BesançondrealTechnopole microtechnique et scientifique
17 E rue Alain-Savary
BP 1269
25005 Besançon Cedex
Tél. : 03 81 21 67 00
Fax. : 03 81 21 69 99
Horaires d'ouverture :
Du lundi au jeudi : 09h00 - 12h00 / 13h30 - 17h00
Le vendredi : 09h00 - 12h00 / 13h30 - 16h30
Informations complémentaires :
En Île-de-France
Le formulaire est à transmettre à la Driea.
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports (DRIEAT) d'Île-de-FranceDrieat Ile-de-FranceEn outre-mer
Le formulaire est à transmettre à la Deal.
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement en Outre-Merdeal-ut