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Commune de Bèze

Guide des droits et des démarches administratives

Ouvrir sa boutique en ligne (e-commerce)
Comment faire si...

Vous voulez ouvrir votre boutique en ligne pour vendre des produits ou services ?

Il s'agit d'une activité professionnelle.

Vous devez réserver un nom de domaine, déclarer votre activité, créer votre site internet et connaître les mentions obligatoires.

Créer votre e-commerce diffère selon si vous avez déjà un commerce physique ou si vos ventes se font uniquement sur internet.

Vous avez déjà un commerce physique

Vous former au numérique

Vous n'êtes pas familier de la communication digitale ?

Vous pouvez bénéficier dans votre région d'une formation au numérique pour votre entreprise.

Un service en ligne vous permet de trouver la formation qui vous convient :

Solutions test pour démarrer

Avant de créer votre site de vente en ligne, vous pouvez commencer par tester l'une des options suivantes :

  • Créer votre site "vitrine". Il n'y a pas de vente en ligne.

    Votre site a pour but de présenter vos produits ou services avec vos tarifs. Il en fait la publicité.

    Vous offrez à vos clients la possibilité de commander par téléphone ou par mail, ou de réserver un produit dans votre boutique.

  • Créer un compte "professionnel" sur un réseau social (Instagram, Facebook, etc.). La vente en ligne n'est pas autorisée.

    Vous prenez les commandes par téléphone ou par mail.

    Votre page web donne des informations sur vos produits et en fait la publicité.

À noter
certaines plateformes de marketplace ou place de marché proposent de faire le lien entre votre page web et de potentiels clients et de gérer les ventes éventuelles.

Vous pouvez ainsi évaluer le succès ou non de cette communication en ligne et son impact sur votre activité.

Vous pourrez ensuite mieux vous lancer dans la création de votre site de vente en ligne.

Aides financières à la numérisation

Vous avez droit à des aides financières.

L'outil suivant vous permet de savoir à quel financement vous avez droit :

À savoir
Vous pouvez aujourd'hui bénéficier d'aides de l’État destinées à soutenir les projets numériques des entrepreneurs.Il s'agit du programme "France Num".

Vous devez réfléchir en amont à la forme de votre site web.

Il faut trouver la structure adaptée en fonction de vos produits : son format, son graphisme, son design.

Ses choix dépendent du type de clients (de leur âge, de leur univers, etc). et seront adaptés à la demande.

Exemple
Un site de vente de bijoux de luxe n'aura pas le même design qu'un site de vente de vêtements pour enfants, ou qu'un site de vente de jeux vidéos.

Le nom de domaine est l'adresse internet de votre site web.

C'est à vous de le choisir. Il s'agit d'une suite de mots qui est précédée par "www" et se termine par une extension en .fr, .com, .net, etc..

Votre nom de domaine est un moyen de personnaliser l'image de votre activité et de vous démarquer.

Elle doit être unique, c'est-à-dire qu'elle ne doit pas être déjà utilisée par quelqu'un d'autre.

Pour savoir si votre nom de domaine n'a pas déjà été donné par une autre personne pour un autre site web, vous pouvez utiliser un outil de recherche :

Pour savoir si votre nom de domaine n'a pas déjà été donné par une autre personne pour un autre site web, vous pouvez utiliser un outil de recherche :

Il est conseillé de vérifier si votre nom de domaine ne correspond pas déjà à une marque protégée.

Si la disponibilité est libre, vous pouvez enregistrer votre nom de domaine en tant que marque.

Site internet : https://www.inpi.fr/fr/proteger-vos-creations/proteger-votre-marque/les-etapes-cles-du-depot-de-marque
Institut national de la propriété industrielle (Inpi)

Il s'agit d'une protection supplémentaire.

Il existe plusieurs bureaux d'enregistrements selon votre adresse web.

Vous devez réserver votre nom de domaine en suivant la démarche en ligne.

À noter
lors de l'enregistrement, vous devez écrire une déclaration sur l'honneur. Vous déclarez que vous ne prenez pas le nom de domaine d'un autre utilisateur.

Vous devez faire les choix suivants :

  • Créer et gérer vous-même votre propre site web :

    • Avec un CMS (gestion du contenu du site) : un logiciel gratuit vous aide à créer votre site.

      Cette solution est peu coûteuse. Vous choisissez vous-même votre hébergeur et vote serveur. Vous pouvez personnaliser votre site. C'est vous qui faites les mises à jour, la sécurité, les sauvegardes des données. Vous devez avoir quelques compétences techniques. Vous devez avoir du temps à y consacrer.

    • Sans CMS : vous devez savoir coder. Cette solution est peu coûteuse. Elle demande d'importantes compétences techniques et beaucoup de temps.

  • Faire faire votre site par une plateforme via un logiciel clé en main appelé SaaS (Sofware as a Service). Exemples de SaaS  : Shopify, Wizishop, PowerBoutique, RentaShop.

    Il s'agit d'une solution payante par abonnement.

    La plateforme se charge pour vous de la création du site, puis de sa maintenance. Si vous souhaitez des aspects personnalisés, vous devez payer des suppléments.

Attention
Dans tous les cas, vous devez vous assurer que vous êtes bien le propriétaire des droits sur vos contenus.

Sur votre site, vous devez faire apparaître certaines mentions obligatoires.

Ces mentions concernent les éléments suivants :

  • Votre entreprise (numéro unique d'identification Siren, coordonnées du dirigeant, etc.),

  • Vos clients (mails commerciaux, données personnelles, etc.),

  • Votre site (hébergeur, cookies, etc.).

Le terme place de marché ou marketplace désigne une plateforme en ligne où sont regroupés plusieurs e-commerces.

C'est l'équivalent d'un centre commercial physique, mais en ligne.

L'avantage est d'être mieux repéré sur internet parmi les nombreux sites de vente existants.

Vous avez le choix entre des places de marché à grande échelle nationale et internationale (Amazon, Cdiscount, Rueducommerce, etc.) et celles de proximité.

Les places de marché de proximité sont plus adaptées pour le click & collect.

De nombreuses places de proximité en ligne existent. Vous en trouverez adaptées à vos besoins, vos produits (exemples : Ma Boutique en Ville, Cocote, Monpetit-ecommerce, Deliver).

Sauf si vous vendez votre propre production, vous devez choisir un fournisseur. Il s'agit d'un grossiste (vendeur en très grande quantité) ou d'un producteur.

Vous devez choisir un mode de gestion de vos stocks. Il dépendra de la nature de vos produits, selon leur durée et le type de conservation.

Exemple
Les denrées alimentaires sont vite périssables, les vêtements subissent des effets de mode, le vin est un produit adapté à la conservation sur le long terme.

Le commerce en ligne est soumis à une réglementation stricte que vous devez impérativement respecter.

Il s'agit des règles en matière de contrat, de paiement, de livraison, de rétractation et de retour.

Vous vendez uniquement sur internet

Vous devez faire la différence entre la vente entre particuliers et la vente professionnelle.

Vente professionnelle

Votre activité est une entreprise commerciale si vous achetez des biens pour les revendre ou si vous fabriquez des biens pour les vendre.

Vente entre particuliers

Si vous vendez vos propres biens que vous ne voulez plus conserver, cette activité est considérée comme de la vente entre particuliers.

Attention
Dans le cas où vous vendez 2 ou 3 meubles par an que vous avez restaurés, cette activité est considérée comme une entreprise commerciale.

La création d'un commerce vous demande de suivre :

  • une préparation sérieuse

  • et un processus d'étapes obligatoires.

Avant de vous lancer

Vous devez vous poser les questions suivantes :

Étapes pour ouvrir un commerce

Vous devez suivre les étapes obligatoires suivantes :

Qui peut vous aider ?

La CCI de votre région peut vous apporter un accompagnement personnalisé sur votre projet d'entreprise :
  • Chambre de commerce et d'industrie (CCI) - Côte-d'Or
  • La CMA de votre région peut vous apporter un accompagnement personnalisé sur votre projet d'entreprise :
  • Chambre de métiers et de l'artisanat (CMA)
  • Vous former au numérique

    Vous n'êtes pas familier de la communication digitale ?

    Vous pouvez bénéficier dans votre région d'une formation au numérique pour votre entreprise.

    Un service en ligne vous permet de trouver la formation qui vous convient :

    Solutions test pour démarrer

    Avant de créer votre site de vente en ligne, vous pouvez commencer par tester l'une des options suivantes :

    • Créer votre site "vitrine". Il n'y a pas de vente en ligne.

      Votre site a pour but de présenter vos produits ou services avec vos tarifs. Il en fait la publicité.

      Vous offrez à vos clients la possibilité de commander par téléphone ou par mail, ou de réserver un produit dans votre boutique.

    • Créer un compte "professionnel" sur un réseau social (Instagram, Facebook, etc.). La vente en ligne n'est pas autorisée.

      Vous prenez les commandes par téléphone ou par mail.

      Votre page web donne des informations sur vos produits et en fait la publicité.

    À noter
    certaines plateformes de marketplace ou place de marché proposent de faire le lien entre votre page web et de potentiels clients et de gérer les ventes éventuelles.

    Vous pouvez ainsi évaluer le succès ou non de cette communication en ligne et son impact sur votre activité.

    Vous pourrez ensuite mieux vous lancer dans la création de votre site de vente en ligne.

    Aides financières à la numérisation

    Vous avez droit à des aides financières.

    L'outil suivant vous permet de savoir à quel financement vous avez droit :

    À savoir
    Vous pouvez aujourd'hui bénéficier d'aides de l’État destinées à soutenir les projets numériques des entrepreneurs.Il s'agit du programme "France Num".

    Vous devez réfléchir en amont à la forme de votre site web.

    Il faut trouver la structure adaptée en fonction de vos produits : son format, son graphisme, son design.

    Ses choix dépendent du type de clients (de leur âge, de leur univers, etc). et seront adaptés à la demande.

    Exemple
    Un site de vente de bijoux de luxe n'aura pas le même design qu'un site de vente de vêtements pour enfants, ou qu'un site de vente de jeux vidéos.

    Le nom de domaine est l'adresse internet de votre site web.

    C'est à vous de le choisir. Il s'agit d'une suite de mots qui est précédée par "www" et se termine par une extension en .fr, .com, .net, etc..

    Votre nom de domaine est un moyen de personnaliser l'image de votre activité et de vous démarquer.

    Elle doit être unique, c'est-à-dire qu'elle ne doit pas être déjà utilisée par quelqu'un d'autre.

    Pour savoir si votre nom de domaine n'a pas déjà été donné par une autre personne pour un autre site web, vous pouvez utiliser un outil de recherche :

    Pour savoir si votre nom de domaine n'a pas déjà été donné par une autre personne pour un autre site web, vous pouvez utiliser un outil de recherche :

    Il est conseillé de vérifier si votre nom de domaine ne correspond pas déjà à une marque protégée.

    Si la disponibilité est libre, vous pouvez enregistrer votre nom de domaine en tant que marque.

    Site internet : https://www.inpi.fr/fr/proteger-vos-creations/proteger-votre-marque/les-etapes-cles-du-depot-de-marque
    Institut national de la propriété industrielle (Inpi)

    Il s'agit d'une protection supplémentaire.

    Il existe plusieurs bureaux d'enregistrements selon votre adresse web.

    Vous devez réserver votre nom de domaine en suivant la démarche en ligne.

    À noter
    lors de l'enregistrement, vous devez écrire une déclaration sur l'honneur. Vous déclarez que vous ne prenez pas le nom de domaine d'un autre utilisateur.

    Vous devez faire les choix suivants :

    • Créer et gérer vous-même votre propre site web :

      • Avec un CMS (gestion du contenu du site) : un logiciel gratuit vous aide à créer votre site.

        Cette solution est peu coûteuse. Vous choisissez vous-même votre hébergeur et vote serveur. Vous pouvez personnaliser votre site. C'est vous qui faites les mises à jour, la sécurité, les sauvegardes des données. Vous devez avoir quelques compétences techniques. Vous devez avoir du temps à y consacrer.

      • Sans CMS : vous devez savoir coder. Cette solution est peu coûteuse. Elle demande d'importantes compétences techniques et beaucoup de temps.

    • Faire faire votre site par une plateforme via un logiciel clé en main appelé SaaS (Sofware as a Service). Exemples de SaaS  : Shopify, Wizishop, PowerBoutique, RentaShop.

      Il s'agit d'une solution payante par abonnement.

      La plateforme se charge pour vous de la création du site, puis de sa maintenance. Si vous souhaitez des aspects personnalisés, vous devez payer des suppléments.

    Attention
    Dans tous les cas, vous devez vous assurer que vous êtes bien le propriétaire des droits sur vos contenus.

    Sur votre site, vous devez faire apparaître certaines mentions obligatoires.

    Ces mentions concernent les éléments suivants :

    • Votre entreprise (numéro unique d'identification Siren, coordonnées du dirigeant, etc.),

    • Vos clients (mails commerciaux, données personnelles, etc.),

    • Votre site (hébergeur, cookies, etc.).

    Le terme place de marché ou marketplace désigne une plateforme en ligne où sont regroupés plusieurs e-commerces.

    C'est l'équivalent d'un centre commercial physique, mais en ligne.

    L'avantage est d'être mieux repéré sur internet parmi les nombreux sites de vente existants.

    Vous avez le choix entre des places de marché à grande échelle nationale et internationale (Amazon, Cdiscount, Rueducommerce, etc.) et celles de proximité.

    Les places de marché de proximité sont plus adaptées pour le click & collect.

    De nombreuses places de proximité en ligne existent. Vous en trouverez adaptées à vos besoins, vos produits (exemples : Ma Boutique en Ville, Cocote, Monpetit-ecommerce, Deliver).

    Sauf si vous vendez votre propre production, vous devez choisir un fournisseur. Il s'agit d'un grossiste (vendeur en très grande quantité) ou d'un producteur.

    Vous devez choisir un mode de gestion de vos stocks. Il dépendra de la nature de vos produits, selon leur durée et le type de conservation.

    Exemple
    Les denrées alimentaires sont vite périssables, les vêtements subissent des effets de mode, le vin est un produit adapté à la conservation sur le long terme.

    Le commerce en ligne est soumis à une réglementation stricte que vous devez impérativement respecter.

    Il s'agit des règles en matière de contrat, de paiement, de livraison, de rétractation et de retour.

    Où s'adresser ?

    Pour en savoir plus

    Références

    Modifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
    source www.service-public.fr