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QU’EST CE QU’UN PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU) ?

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un document de planification urbaine qui a pour objet de planifier l’occupation du sol du territoire communal et qui constitue un outil de gestion et d’aide à la prise de décision. Pour la Commune de Bèze il a été approuvé par le Conseil Municipal en date du 28 Février 2008.
Cette planification est fondée par le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) qui établit la ligne de conduite de la commune en matière d’aménagement et de développement, à une échéance de 10 à 15 ans. Il reflète le projet politique communal en intégrant le développement durable.

Le PLU s’attachera par exemple à délimiter les zones constructibles ou non constructibles, et à préciser la vocation de chacune d’elles (habitat, activités, équipements...)

Il imposera des règles essentielles destinées à assurer le renouvellement urbain et à préserver le cadre de vie.

Par délibération en date du 6 Novembre 2015, le Conseil Municipal en place de la Commune de Bèze a prescrit la révision générale de son plan local d’urbanisme. Les acteurs associés à l’élaboration du PLU sont le Conseil Municipal qui prend l’initiative de la révision du PLU. Il conduit la procédure et arrête le contenu réalisé par le cabinet d’études. Les personnes publiques associées participent à son élaboration (Services de l’Etat, collectivités, SCOT, chambres consulaires…). Les habitants interviennent par le biais de la concertation au cours de la phase d’études et au moment de l’enquête publique. La phase de concertation est particulièrement pédagogique afin d’impliquer au maximum et tout au long de la procédure l’ensemble des habitants et des acteurs locaux. Un registre est mis à disposition, à l’accueil de la Mairie, pour les remarques et propositions des habitants.

LE PLU « PRATIQUE »

 Qui élabore le Plan Local d’Urbanisme ?

• Le Conseil Municipal a pris l’initiative d’élaborer un Plan Local d’Urbanisme (PLU) qui doit être en conformité avec les textes de loi en cours. Cette volonté politique reflète le désir de maîtriser un développement équilibré de l’urbanisation dans le souci de préserver le cadre de vie, en concertation avec les habitants. Le Conseil Municipal a également pour rôle de débattre, tout au long de l’élaboration du PLU, des orientations d’aménagement et de développement explorées.
• La commission de suivi du PLU, avec la contribution externe d’un bureau d’étude spécialisé, étudient les orientations de développement et d’aménagement et élaborent le dossier du Plan Local d’Urbanisme.
• Les personnes publiques associées (PPA), c’est-à-dire les différents services de l’Etat, les collectivités territoriales, les chambres consulaires (chambres d’agriculture, du commerce et de l’industrie, des métiers), apportent leur connaissance du territoire pour enrichir le dossier.
• Les services de l’Etat vérifient la validité juridique du dossier du Plan Local d’Urbanisme, notamment son respect des lois.
• Les habitants et les associations participent à son élaboration au travers de la concertation et lors de l’enquête publique. La période d’études du PLU sera également ponctuée d’une exposition, d’insertion d’articles dans le bulletin municipal et dans la presse, de la mise à disposition d’un registre et des documents de travail au fur et à mesure de l’avancée des études. Une balade urbaine et deux réunions publiques permettront d’échanger avec la population sur l’avancée des études.

Le P.L.U (Plan Local d'Urbanisme) est applicable à l'ensemble du territoire de Bèze
Approuvé par délibération du Conseil Municipal le 28 février 2008.
Modifié par délibération du Conseil Municipal le 30 octobre 2012
Modification simplifiée approuvée par délibération du Conseil Municipal du 14 septembre 2012
Révision simplifiée approuvée par délibération du Conseil Municipal le 11 avril 2014.
Révision générale par délibération du Conseil Municipal du 06 novembre 2015, en cours.

Le P.L.U. se consulte en trois phases :
• déterminer, sur le règlement graphique, la zone dans laquelle se situe le terrain concerné,
• rechercher dans le règlement écrit les caractéristiques se rapportant à la zone et à ses conditions d'aménagement et d'équipement.
• consulter les pièces annexes (plan des servitudes, plan du droit de préemption urbain...)

Documents téléchargeables du P.L.U:

Plan des Servitudes d’Utilité Publique Télécharger  / Tableau des Servitudes d’Utilité Publique

Plan du droit de préemption Télécharger

P.A.D.D. (Projet d’aménagement et de développement durable) du 18 septembre 2006

Arrêté zone à risque d’exposition au plomb du 12 mars 2004