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Commune de Bèze

Guide des droits et des démarches administratives

Je crée une association
Comment faire si...

Vous êtes au moins 2 personnes, vous avez un projet en commun ou vous souhaitez organiser des activités, vous avez la possibilité de créer une association. Comment faire ? Comment la déclarer ? Comment pourra-t-elle fonctionner ? Attention, pour créer une association en Alsace-Moselle, vous êtes soumis au code civil local.

Cas général

Alsace-Moselle

Modifié le 17/02/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr