Guide des droits et des démarches administratives
Comment faire pour…
- Ouvrir un restaurant
- Ouvrir un commerce
- Devenir chauffeur de taxi
- Devenir chauffeur de VTC
- Ouvrir et gérer une auto-école
- Créer une entreprise de transporteur routier de marchandises
- Ouvrir un bureau de tabac
- Devenir vendeur à domicile indépendant (VDI)
- Ouvrir sa boutique en ligne (e-commerce)
Services en ligne
- Consulter les aides de l'État et des collectivités territoriales
- Consulter votre calendrier fiscal
- Simulateur de revenus d'un micro-entrepreneur
- Calculer les cotisations sociales pour l'embauche d'un premier salarié
- Calculer le montant de la gratification minimale d'un stagiaire
- Connaître les financements publics pour un projet de transition écologique et énergétique
Questions - réponses
- Comment bénéficier des aides aux entreprises ?
- Comment obtenir un extrait K ou Kbis ?
- Quels sont les délais de conservation des documents pour les entreprises ?
- Comment obtenir un numéro Siren ou un Siret ?
- Création, modification ou cessation d'activité : à qui faut-il s'adresser ?
- La désignation d'un commissaire aux comptes est-elle obligatoire ?
Dernières mises à jour
- Franchise en base de TVA 02/02/2023 17:47
- Démarchage à domicile : règles à respecter 02/02/2023 17:38
- Remboursement de la taxe de carburant aux transports routiers (TICPE) 02/02/2023 17:32
- Déclaration de cessation des paiements (dépôt de bilan) 01/02/2023 18:38
- Cessation temporaire d'activité ou mise en sommeil d'une entreprise 01/02/2023 18:21
