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Commune de Bèze

Guide des droits et des démarches administratives

Congé pour exercer la fonction de responsable bénévole d'une association
Fiche pratique

Un salarié ou un fonctionnaire, qui est responsable ou dirigeant bénévole d'une association d'intérêt général (depuis au moins 3 ans), peut bénéficier d'un congé non rémunéré. Ce congé peut aussi être accordé à une personne membre d'un conseil citoyen ou qui a un mandat au sein d'une mutuelle. La durée du congé est fixée à 6 jours ouvrables par an, sauf dans le secteur privé si un accord de collectif est plus favorable.

Salarié du secteur privé

Fonctionnaire

Modifié le 21/04/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr