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Commune de Bèze

Guide des droits et des démarches administratives

Rentes et capitaux versés en cas de décès

Le décès d'un salarié ou d'un fonctionnaire peut ouvrir droit, pour ses ayants droit, à un capital ou une rente.

Modifié le 02/02/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr