Les élus du conseil syndical du PETR Val de Saône Vingeanne ont, lors du conseil syndical du 16 décembre 2025, arrêté le projet de modification simplifiée n°1 du SCoT Val de Saône Vingeanne.
Vous trouverez ci-dessous l’Avis de mise à disposition du public qui fait écho à une annonce légale parue dans le journal du mercredi 17 décembre 2025. 
